NOTE Fict CORONAVIRUS – Point à date du 01/04 matin

Crises en cours Le 01/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (t.gregori@fict.fr ; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (g.avril@fict.fr ; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (s.fuiret@fict.fr ; 0624181168)
  • Eldjida Makhloufi (e.makhloufi@fict.fr ; 06 21 27 61 81
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (c.geroudet@fict.fr ; 0768548450)
  • Fabien Castanier (f.castanier@fict.fr ; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : b.vallat@fict.fr ; 0767131650)

Voici ci-après les dernières informations relatives à la crise du Coronavirus :

  • ASSURANCE et indemnisation de la perte d’exploitation –un diagnostic personnalisé gratuit grace a un Partenariat FICT

Depuis le début de la crise COVID-19, des entreprises de charcuterie traiteur demandent si elles peuvent prétendre à l’indemnisation de leur perte d’exploitation. Me AKSIL, Cabinet LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat expert en assurance et partenaire de la FICT, nous a informé que dans 20% des cas analysés depuis une dizaine de jours, une indemnisation s’avère possible.
La FICT, en partenariat avec Me AKSIL, propose aux adhérents qui le souhaitent une analyse gratuite de leur police d’assurance. Le Cabinet fournira à chaque entreprise un diagnostic personnalisé de sa situation.

Pour ce faire, et compte tenu de la situation, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :

Un retour vous sera apporté sous 24h.

 

  • SOCIAL

Activité partielle : exonération de cotisations sociales du complément d’indemnité versé par l’employeur

Dans une publication communiquée sur son site Internet hier, l’URSSAF indique que le régime social « de faveur » de l’indemnité d’activité partielle est également applicable au complément d’indemnité versé par l’employeur, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale.

Pour sa part légale, comme pour son complément éventuel, l’indemnité d’activité partielle est :

  • exonérée de cotisations sociales ;
  • soumise à la CSG (taux de 6,2 % applicable aux revenus de remplacement) et à la CRDS (taux de 0,5 % sur une assiette de 98,25 %).

Des cotisations maladies s’appliquent en Alsace- Moselle (1,5 %).

Vous pouvez aussi consulté Le Q&A du Ministère du travail.

 

Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés

décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020.

Ce fonds, financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes :

  • l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
  • le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
  • ces entreprises ont soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Les personnes bénéficiaires éligibles du Fonds de solidarité percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril. Ces personnes pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux.

 

Arrêt de travail pour garde d’enfant

Le site Net-entreprises.fr met à la disposition des entreprises ayant des volumes importants de déclarations relatives aux arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en lien avec l’Assurance Maladie, un service de dépôt de ficher permettant de déclarer en une seule fois un ensemble de salariés concernés.

Ce service « Déclaration de maintien à domicile » est ouvert pour les utilisateurs inscrits à la DSN et à la déclaration PASRAU.

Pour plus d’informations : se reporter à la fiche « Mode opératoire : déclaration en upload des salariés en maintien à domicile » mis à disposition sur le site.

 

 

  • ECONOMIE

 

Flambée des plaintes pour non respect des délais de paiement

Le Médiateur des entreprises au ministère de l’Économie et des Finances signale que sur la dernière semaine du mois de mars, il recense l’équivalent d’un mois et demi de saisines sur, en particulier, les délais de paiement. 

Les autorités devraient être très vigilantes sur le respect des délais de paiement.

 

Dispositif Banque de France – rapport d’analyse financière téléchargeable gratuitement

La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Qui est concerné ? Toute entreprise qui a 2 exercices comptables successifs avec des liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées) et dont le secteur d’activité ou la forme juridique sont éligibles à cette analyse en ligne. Sont exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.

 

 

Masques antiprojection : Plateforme CSF

La filière textile est parvenue à mettre en production des masques anti-projection (équivalents « masques chirurgicaux »). Ces dispositifs ont été validés Covid-19 par la Direction Générale de l’Armement (DGA).

 

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et avec le soutien de l’ANSES, des nouveaux types de masques de protection alternatifs ont été mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus dans les situations de travail (pour accueil du public, ou activité professionnelle) :

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public : l’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.
  • Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe : ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns.

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests conduits par la DGA, conduisant au 30 mars à la validation de 85 prototypes proposés par 45 entreprises répondant aux exigences respectives de ces deux catégories.

 

Masques répondant aux normes de type FFP : tableau des importateurs en PJ

Ces masques sont destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de process complexes de production nécessitant une protection individuelle. La DGE a publié un tableau répertoriant les importateurs de masques (FFP2, FFP3, chirurgical etc.) (cf tableau des importateurs en PJ)

Chaque importateur figurant dans la liste a fait l’objet d’un travail de qualification rapide : prise de contact, compléments et consolidation des informations, attention portée au sérieux et à la fiabilité de l’entreprise (complétude et précision des informations, caractère sérieux des échanges intervenus, existence d’un flux de commandes en cours, expérience en Chine, références, etc.). Pour autant, ce travail de qualification rapide ne se substitue naturellement pas aux vérifications et négociations de vos directions des achats. Vous trouverez en pièce jointe cette liste d’importateurs ; elle fera l’objet d’une actualisation régulière.

 

Visières anti-projections : offre en pièce jointe

Vous trouverez ci-joint l’offre d’une entreprise d’impression en 3D de visières anti-projections

 

Importations de masques – normes reconnues comme équivalentes au marquage CE

Le Ministère de l’Economie nous a informer des mesures prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuels (masques).

Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE, sous réserve que l’importateur apporte la preuve qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes au moment de leur importation.

Vous trouverez ci-joint la note aux opérateurs en expliquant les modalités, accompagnée du tableau reprenant la liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation.

 

 

  • SECURITE SANITAIRE

 

  • Note ANSES pour la prévention en milieu professionnel

L’Anses vient de publier une note sur des d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virusSRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé (voir Note ANSES et aussi le communiqué de presse)

 

Gilles Salvat, directeur général délégué à la recherche à l’Anses, répond aux questions de RIA sur les gestes barrières pour les IAA, les produits de désinfection, les EPI, les emballages…

 

 

Protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu

L’ANSM a publié un avis précisant le Protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire prévus dans le cadre de l’épidémie COVID.

Disponible au lien suivant Protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu

 

 

  • Alerte de APHP sur le besoin de sur-blouses

Nous sommes alertés par l’AP-HP sur un besoin urgent en sur-blouses de protection

Si vos stocks vous permettent de contribuer à cette demande, vous pouvez contacter directement Didier Frandji à l’AP-HP +33 6 76 09 64 91.

 

 

  • EXPORT

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les dernières informations utiles concernant l’impact du coronavirus sur les exportations :

 

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