NOTE Fict CORONAVIRUS Point à date au 6 avril 2020

Crises en cours Le 07/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori et Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181))
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • Masques IMPORTANT / Tension mondiale va aller croissante

La tension mondiale sur les masques, déjà forte, va s’intensifier et durer avec la propagation de la maladie aux USA, le déconfinement accompagné du port obligatoire d’un masque dans certains pays, et le début de résurgence de la maladie en Chine. La disponibilité risque d’être limitée et les prix croissant.

Le gouvernement incite ainsi les entreprises à constituer un stock.

 

Possibilité d’importer des masques via Inaporc => pour réponse

INAPORC, a sélectionné un fabricant de masques (agréé par le gouvernement français) et un opérateur logistique qui peut vous fournir en masques de protection (dits masques chirurgicaux), en masques FFP2. Inaporc a également vu pour que les masques importés ne soient pas réquisitionnés.

Une commande est déjà en cours via INAPORC, l’ensemble des volumes étant déjà réservés.

D’autres commandes devraient avoir lieu dans les semaines qui suivent.

  • Livraison de masques (chirurgicaux et FFP2) prévue dans les prochaines semaines => si intérêt pour commander, bon de commande ci-joint à nous retourner

Une prochaine livraison de masques a été lancée pour une livraison de la semaine du 13 au 17 avril.

Le coût rendu à Roissy sera de l’ordre de 55c€/masque chirurgicaux (commande par cartons de 2500) et de 2,5-2.75€/masque FFP2 (commande par carton de 300). Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des équilibres entre l’offre et la demande. Il faudra ajouter la livraison depuis Roissy (coût fonction de la distance et des quantités). Bien entendu cette offre est faite à prix coûtant. Cf. conditions tarifaires dans le bon de commande joint.

Si vous êtes intéressés, je vous remercie de nous faire parvenir le bon de commande ci-joint complété et signé, sachant que les premiers arrivés seront les premiers servis.

  • Anticipation des besoins futurs => merci de nous retourner le fichier Excel ci-joint

Afin qu’INAPORC puisse sécuriser des approvisionnements réguliers, ils ont besoin de connaître quels pourraient être les besoins dans les semaines à venir.

Aussi, si vous êtes intéressés pour obtenir des masques dans les prochaines semaines, je vous remercie de nous renvoyer le fichier joint « Masques – Recensement besoins » complété.

 

Merci d’envoyer votre réponse à la FICT à t.gregori@fict.fr et h.lion@fict.fr accompagné du bon de commande rempli et/ou du tableau Excel complété.

 

Affiche pour l’ajustement d’un masque d’étanchéité

Vous trouverez ci-joint une affiche pour faire de la pédagogie sur comment ajuster un masque.

 

Alternatives aux masques chirurgicaux – une solution en cas de rupture

L’AFNOR a publié une norme pour donner des indications pour fabriquer des masques artisanaux.

Cette norme, que vous trouverez ci-jointe est disponible au lien suivant : https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

Ces solutions pourront être utiles en cas de rupture si la disponibilité des masques venaient à manquer.

 

  • NOUVEAU BAROMETRE ANIA SUR LES IMPACTS DE LA CRISE => POUR REPONSE AVANT LE 10 AVRIL

Vous trouverez ci-après le lien afin de répondre au sondage de la 2e édition du baromètre ANIA. L’exercice est renouvelé et permettra de cerner l’évolution de la situation économique et sociale que traverse l’industrie alimentaire et idéalement, chaque grand secteur grâce à l’introduction de certaines nouveautés : une caractérisation sectorielle plus fine et des questions davantage centrées sur le business de vos entreprises.

Cela nous permettra de disposer de données pour notre secteur.

Pour que cette deuxième édition soit la plus représentative possible de la situation actuelle, nous vous invitons à répondre au questionnaire via le lien ci-dessous avant le 10 avril : https://fr.research.net/r/F23K2CZ

Le temps de réponse est estimé à 8 min ; traitement anonyme et confidentiel assuré

 

  • SOCIAL

 

Activité partielle :

 

  • Questions/Réponses du Ministère du Travail

 

Dans une mise à jour de son questions/réponses publiée vendredi soir, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur les règles à observer en matière d’activité partielle.

 

  1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place de l’activité partielle ne requiert pas la consultation du CSE (qui ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés). → page 15.

 

  1. Pour les entreprises qui devaient avoir mis en place leur CSE mais qui ne l’ont pas fait (sans disposer d’un procès-verbal de carence) et pour celles dont l’obligation d’engager le processus électoral naît à partir du 1er avril 2020, l’administration pourra autoriser la demande d’activité partielle « de façon exceptionnelle »: les entreprises devront toutefois s’engager à organiser leurs élections professionnelles dès que possible, c’est-à-dire dès la levée de la période de suspension des processus électoraux prévue par l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020. → page 15.

 

  1. L’administration précise les modalités d’articulation entre les arrêts de travail et l’activité partielle (Annexe II, pages 23 à 25):

 

  • l’arrêt de travail pour maladie « classique » prime sur l’activité partielle:

 

  • si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle: le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Le complément employeur, versé en plus des IJSS, s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

 

  • si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade: un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable, cf. ci-dessous). Le bénéficiaire du dispositif d’activité partielle s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

L’employeur lui verse un complément employeur aux IJSS qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

 

  • l’arrêt de travail « dérogatoire » (garde d’enfant ou personne vulnérable) doit être interrompu en cas d’activité partielle avec fermeture totale ou d’une partie de l’établissement. Toutefois, celui-ci est maintenu en cas d’activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées jusqu’au terme de l’arrêt.

 

  1. Heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle: Le Ministère du Travail propose une fiche consacrée aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence (Annexe I, pages 21 à 22), qui sera également mise en ligne sur le site de l’ASP.

 

Simulateur de calcul de l’indemnité partielle

Le simulateur de calcul de l’activité partielle est opérationnelle.

Avant de lancer la simulation, il est rappelé les règles juridiques relatives :

  • au périmètre de l’indemnisation (avec 3 exemples) ;
  • aux règles de calcul de l’indemnité versé par l’employeur au salarié et de l’allocation versé à l’employeur par l’Etat et l’Unedic ;
  • au contingent d’heures indemnisables.

Deux calculs sont proposés :

  • le calcul de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié ;
  • le calcul de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

 

Questions/Réponses « général » du Ministère du Travail mis à jour

 

Une clarification est apportée concernant la continuation des mesures de prévention santé/sécurité habituelles dans le questions/réponses.

 

  • « Qu’en est-il des mesures de prévention santé/sécurité habituelles pendant le covid-19 (amiante, rayons ionisants, formations, vérifications périodiques) ?

Les articles 2 et 3 prévoient des prorogations de délais et offrent ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.

Les dispositions de l’ordonnance précitée ne s’appliquent pas aux primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation). En effet, lorsqu’il n’existe pas de délai d’exécution à la réalisation d’un acte, d’une mesure, d’une obligation, d’une formalité, ceux-ci n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance. Tel est notamment le cas lorsque l’acte concerné conditionne l’exercice d’un droit (tel que former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la première fois une activité soumise à une telle autorisation, procéder à la vérification initiale d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service ».

 

  • « Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…) ?

Le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).

Ainsi, quelle que soit la formation concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020.

Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de formation, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.

A contrario, et ainsi que précisé dans le préambule supra, cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail ».

 

  • « Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installation d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder ?

Le renouvellement des vérifications à la charge de l’employeur entre également dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).

Ainsi, quelle que soit la vérification concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, est réalisé avant le 24 août 2020.

Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de vérification, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des vérifications et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.

A contrario, et ainsi que précisé dans le préambule supra, cette disposition n’est pas applicable aux vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation.

 

  • LOGISTIQUE – Circulation jours fériés

Pour rappel , un arrêté ayant pour objet de lever l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique Covid-19 a été publié le 21 mars au JORF.

Publics concernés : Entreprises de transport de marchandises

Objet : Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
« Le présent arrêté lève jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. »

Cela implique donc que l’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée. (Même chose pour les interdictions temporaires hivernales et estivales ainsi que les interdictions applicables à certaines sections autoroutières d’Ile-de-France).

  • Les entreprises de transport de marchandises sont donc autorisées à rouler le lundi de Pâques (13/04). Il appartient à chaque entreprise de s’organiser en fonction de ses contraintes, en lien avec ses propres opérateurs logistiques et de transport.
  • Concernant les ponts du mois de mai, pour l’instant ces derniers ne font pas l’objet d’une autorisation de circulation (la levée des interdictions étant jusqu’au 20 avril). Des discussions sont en cours avec le Ministère du transport sur ce sujet. Merci de nous indiquer si une prorogation de la levée d’interdiction est nécessaire à votre entreprise (fuiret@fict.fr)

 

  • EXPORT

Actualisation du document questions/réponses de l’administration

Vous trouverez ci-joint une actualisation du document questions/réponses de l’administration, élaboré face aux difficultés rencontrées par les exportateurs ainsi qu’un tableau d’avancées des négociations en cours sur la dématérialisation des documents d’accompagnement. Ces documents sont également postés sur le site de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Coronavirus

 

Chine : webinaire – e-commerce et COVID-19

Le Club agro de la Chambre de commerce et d’industrie en Chine (CCIFC) organise son second wébinaire, dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19 : « Evolutions and perspectives for e-Commerce platforms in the agri-food sector before and after the Covid-19, both in BtoB and BtoC »

Il se tiendra le jeudi 9 avril 2020, de 10h00 à 12h00 (heure française), en anglais (notamment pour permettre l’intervention d’une représentante de la plateforme d’e-commerce JD.com).

Vous pouvez consulter le programme sur ce lien : Programme webinaire Chine ou ci-dessous.

Vous êtes cordialement invités à y participer ; pour ce faire, vous devez vous inscrire auprès de la CCIFC à l’aide de ce lien : https://jinshuju.net/f/qSA5Jk.

NB : veuillez ne pas tenir compte du fait de l’indication selon laquelle ce séminaire est présenté comme étant réservé aux seuls membres de la CCIFC. Vous noterez, lors de votre inscription, qu’il est demandé une contribution de 100 RMB par participant non membre de la CCIFC, payable via Wechat. Cette contribution n’est pas imposée aux participants basés en France ; toutefois, si vous souhaitiez marquer votre soutien à la CCIFC et à son travail à destination de la communauté d’affaires française, en Chine et en France, à l’occasion de ce wébinaire, votre contribution sera la bienvenue.

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