Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 3 juin 2020

Crises en cours Le 04/06/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • Déconfinement – APPLICATION STOPCOVID

StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement. Voici le lien vers le site du ministère sur l’Application StopCovid.

Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper au plus vite les chaînes de contamination et éviter une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19. Mercredi 27 mai, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur du déploiement de StopCovid. Depuis le mardi 2 juin, l’application StopCovid est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et le Google Play.

Consulter la FAQ

 

  • Pénalités logistiques : point d’action ANIA

 

L’ANIA a reçu ces dernières semaines beaucoup d’alertes quant à l’inquiétude d’une reprise des pénalités logistiques par les acteurs de la grande distribution. Ce sujet est prioritaire pour l’ANIA.

L’application de pénalités dans le contexte actuel va à l’encontre de :

  • La recommandation de la CEPC n°19-1 relative à un Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques, qui prévoit que « Peuvent également constituer des causes d’exonération des pénalités : Certaines circonstances externes au fournisseur et au distributeur ne remplissant pas les conditions de la force majeure et perturbant les livraisons (par exemple, blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique d’une ampleur exceptionnelle, etc.) » ;
  • La règlementation en vigueur: article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances n° 2020-427 du 15 avril 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020, prévoyant notamment la suspension des clauses pénales pour la période du 12 mars au 23 juin.

 

Par ailleurs, si certaines enseignes associent la fin du déconfinement à un retour à la normale, il est certain que pour les industriels de l’agroalimentaire ce « retour à la normale » prendra du temps :

  • Les industriels, dont l’objectif est évidemment de revenir au plus vite possible à une configuration opérationnelle normale, fonctionnent aujourd’hui encore en mode « dégradé ». Cela s’explique du fait de :
    • la nécessité de reconstituer les stocks fortement sollicités,
    • des niveaux de commandes des enseignes encore parfois élevés,
    • du respect des mesures barrières et de distanciation physique ainsi que des procédure de nettoyage renforcé, qui impactent les capacités de production,
    • d’un absentéisme qui malgré une stabilisation est toujours présent,
    • des difficultés rencontrées par les opérateurs intervenant à l’amont (fournisseurs de certaines matières premières, d’emballages tels que cartons, film, …) et à l’aval (transporteurs),
    • d’une potentielle désorganisation des flux avec la réouverture du secteur CHD
  • Pour l’ensemble de ces raisons, le niveau de service ne peut donc pas être celui convenu dans les contrats initialement. Les entreprises alimentaires continuent à fonctionner en mode dégradé et les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent se feront sentir sur l’organisation des entreprises pendant plusieurs mois. Les distributeurs doivent impérativement tenir compte de cette situation.

Ainsi, à la demande du Conseil d’administration, l’ANIA porte la demande d’une exonération de pénalités logistiques jusqu’à un retour à la normale. Nous contribuons activement à un groupe de travail de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) qui doit proposer des bonnes pratiques pour les relations commerciales post-crise et y portons notamment cette demande.

Par ailleurs, l’ANIA a écrit à une enseigne qui a déclenché des pénalités sur le mois d’avril ainsi qu’à une enseigne ayant annoncé une reprise des pénalités à compter du mois de juin pour faire part de ces éléments.

En tout état de cause, l’application de pénalités au cours de cette période est totalement inacceptable, cette crise doit être l’occasion d’aborder les relations fournisseurs-distributeurs sous un nouvel angle en faisant prévaloir la coopération et le travail collaboratif, dans un objectif conjoint d’amélioration des taux de services.

 

  • Transport & Logistique

FAQ de l’AUTF mise à jour

A noter :

  • Le règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mai 2020, qui prévoit des dérogations temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, licences et agréments. Ces dispositions sont applicables à compter du 4 juin 2020. Dès cette date, le règlement, parfaitement sécurisé sur le plan juridique, sera directement applicable et se substituera au courrier du Secrétaire d’État chargé des transports du 20 avril dernier, qui prévoyait des instructions à titre transitoire.
  • Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, apportant une clarification sur la signature des documents, entre le cas général et la livraison à domicile.

 

  • Equipement de Protection Individuel / Approvisionnement en gants

Si vous rencontrez des soucis d’approvisionnement en gants, n’hésitez pas à à en informer Thierry Gregori (t.gregori@fict.fr). L’ANIA est en contact avec la DGE qui peut transmettre des noms d’entreprises susceptibles d’en avoir.

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