NOTE Fict CORONAVIRUS – Point à date au 3 avril 2020 soir

Crises en cours Le 06/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori et Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181))
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • MASQUES  IMPORTANT / Commande possible pour livraison dès jeudi 9 avril – pour réponse

La tension mondiale sur les masques, déjà forte, va s’intensifier et durer avec la propagation de la maladie aux USA, le déconfinement accompagné du port obligatoire d’un masque dans certains pays, et le début de résurgence de la maladie en Chine. La disponibilité risque d’être limitée et les prix croissant.

INAPORC, a sélectionné un fabricant de masques (agréé par le gouvernement français) et un opérateur logistique qui peut vous fournir en masques de protection (dits masques chirurgicaux), en masques FFP2. Inaporc a également vu pour que les masques importés ne soient pas réquisitionnés.

Des commandes sont ainsi possibles via l’intermédiaire d’INAPORC.

  • 15 000 masques chirurgicaux disponibles pour livraison rendus Roissy jeudi 09/04 => si intérêt pour votre entreprise, bon de commande ci-joint à nous retourner avant lundi première heure (attention/ livraison mini de 5000 masques) => premier arrivé, premier servi

Pour la première commande qui sera livrée jeudi, la FICT dispose d’un volant de 15 000 masques encore disponibles.

Je vous remercie de me faire parvenir votre bon de commande complété et signée avant lundi première heure. Les masques seront livrés dans les entreprises par un opérateur logistique sélectionné par Inaporc.

La FICT paiera la facture à l’opérateur chinois, pour éviter la multiplication des coûts par destinataire, la FICT refacturant les coûts aux entreprises concernées qui s’engagent alors à régler la facture dans les plus brefs délais.

  • Autre livraison de masques (chirurgicaux et FFP2) prévue la semaine du 13 au 17 avril => si intérêt pour commander, bon de commande ci-joint à nous retourner (attention/ livraison mini de 2500 masques)

Une prochaine livraison de masques a été lancée pour une livraison de la semaine du 13 au 17 avril.

Le coût rendu à Roissy sera de l’ordre de 55c€/masque chirurgicaux (commande par cartons de 2500) et de 2,5-2.75€/masque FFP2 (commande par carton de 500). Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des équilibres entre l’offre et la demande. Il faudra ajouter la livraison depuis Roissy (coût fonction de la distance et des quantités). Bien entendu cette offre est faite à prix coûtant. Cf. conditions tarifaires dans le bon de commande joint.

Si vous êtes intéressés, je vous remercie de nous faire parvenir le bon de commande ci-joint complété et signé.

  • Anticipation des besoins futurs => merci de nous retourner le fichier Excel ci-joint si besoin de masques dans les prochaines semaines

Afin qu’INAPORC puisse sécuriser des approvisionnements réguliers, ils ont besoin de connaître quels pourraient être les besoins dans les semaines à venir.

Aussi, si vous êtes intéressés pour obtenir des masques dans les prochaines semaines, je vous remercie de nous renvoyer le fichier joint « Masques – Recensement besoins » complété.

 

Merci d’envoyer votre réponse à la FICT à t.gregori@fict.fr et h.lion@fict.fr accompagné du bon de commande rempli et/ou du tableau Excel complété.

 

  • SOCIAL

Activité partielle :

 

  • Contingent d’heures indemnisables

Un arrêté du 31 mars, publié au Journal officiel ce jour, porte le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle, mentionné à l’article R. 5122-6 du Code du travail, à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

 

  • Questions/Réponses du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a procédé à une actualisation le 2 avril de son questions/réponses relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle. Les modifications sont désormais apparentes (texte en rouge ou surligné en jaune).

 

  • Site Internet

Devant l’afflux des demandes, le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ a connu beaucoup de problèmes techniques.

Dans un communiqué publié mercredi, le Ministère du travail annonce que le système informatique a été entièrement revu pour supporter 15 000 connexions simultanées, répondre à 400 000 utilisateurs par jour, délivrer automatiquement les codes de connexion et générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande.

A noter : le site Internet sera paramétrée dans le courant du mois d’avril pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises en une seule fois par utilisateur. Pour encore quelques jours, les données devront être importées établissement par établissement.

 

  • URSSAF

L’URSSAF a complété sa page d’information pour tenir compte du questions/réponses du Ministère du Travail et donner de nouvelles consignes DSN.

 

Questions/Réponses du Ministère du Travail : Quel est le rôle du médecin du travail ?

 

Le Ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses en modifiant la réponse apportée à la question « Quel est le rôle du médecin du travail ? » afin d’intégrer les apports de l’ordonnance du 1er avril, publié au JORF hier.

Vous trouverez, ci-dessous, la nouvelle réponse apportée :

« Le médecin du travail joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Il coordonne les équipes composées de plusieurs professionnels (infirmiers, assistants en santé, psychologues, ergonomes, etc.) au sein des services de santé au travail. Le code du travail lui attribue une mission de conseil essentielle auprès des salariés, des employeurs et des représentants du personnel.

Les services de santé au travail sont activement mobilisés dans la lutte contre le covid-19. 

L’ordonnance publiée le 2 avril 2020 prévoit que pendant la crise, leurs missions doivent être tournées vers les priorités suivantes :

 la diffusion dans le monde du travail de messages de prévention contre le risque de contagion ;

 l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque. A ce titre, les services de santé au travail doivent être particulièrement attentifs aux sollicitations des salariés et des entreprises concernant le covid-19 ;

 l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité. Cela concerne notamment les visites d’embauche. La majorité d’entre elles pourront être reportées sans que cela ne freine l’embauche mais les visites des travailleurs en suivi individuel renforcé (du fait des risques liés à leur poste) et des travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes ou revenant de congé maternité, travailleurs de nuit, titulaires de pensions d’invalidité) devront être maintenues. Ces règles seront précisées par un décret qui sera publié prochainement.

Enfin, l’ordonnance prévoit que les médecins du travail pourront participer à des missions de dépistage et prescrire des arrêts de travail. Ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur car des textes réglementaires doivent être prochainement publiés pour les préciser ».

 

Mise à disposition temporaire des salariés inoccupés => modèles de convention et de mise à disposition

Dans le contexte actuel, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail ;
  • et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le Ministère du Travail propose des modèles de convention de mise à disposition et d’avenant contractuel.

 

Attestation de déplacement numérique

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué de presse, la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide.

Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur à compter de lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs sont :

pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;

pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier sera alors généré. Ce document comportera automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier devra être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

 

  • RELATIONS COMMERCIALES

Vous trouverez en pièce jointe une note complète sur les notions de force majeure et d’imprévision et son annexe : cette note présente de manière synthétique les conditions d’application de la force majeure et de l’imprévision, concepts juridiques qui ont pu être invoqués par vos clients.

Cette note a été rédigée avec l’aide de Nicolas Genty, Cabinet Loi & Stratégies, conseil de l’ANIA, nicolas.genty@loietstrategies.com.

Nicolas Genty a par ailleurs organisé le 19/03 un webinar sur ce thème : https://loietstrategies.com/2020/04/03/webinar-comment-gerer-la-relation-clients-fournisseur-en-temps-de-crise/

Ci-joint également un modèle de courrier pour vous aider à répondre aux enseignes en cas de suspensions de commandes ou de déréférencements partiels proposé par l’ANIA. En effet, nous avons été alertés au sujet de suspensions de commandes par certaines enseignes, invoquant la nécessité de s’adapter à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19, qui implique une réorganisation logistique et une concentration des capacités de plusieurs bases logistiques sur certains produits.

 

 Pour rappel, vous trouverez également ci-joint les documents FICT mis à votre disposition :

  • Un Q&A développé avec Maître Grall sur les principales questions posées dans le cadre de vos relations commerciales avec vos clients.
  • Un modèle de courrier avec AR pour informer vos clients de vos difficultés et afin de limiter les litiges avec vos fournisseurs

Dans le cadre de votre plan de continuité d’activité, certains d’entre-vous peuvent eux-mêmes être amenés à modifier votre assortiment ou les produits disponibles, proposés à leurs clients. Il conviendra de vérifier les conditions contractuelles ou légales de ce type de décision et de vérifier les obligations d’information à l’égard de son partenaire contractuel.

 

 

  • LOGISTIQUE

Réseaux de messagerie : liste des principaux réseaux de messagerie

Vous trouverez en pièce-jointe une liste non exhaustive des principaux réseaux de messagerie en activité établie par le Ministère du transport suite à nos divers alertes sur l’arrêt d’activité des réseaux de messagerie.

 

Situation sur les stocks de palettes

Plusieurs entreprises nous avait fait part des difficultés à récupérer les palettes sur les entrepôts clients. Ce point avait été remonté aux prestataires logistiques et la FCD dans le cadre de nos réunions de crises « war room ». La FCD nous a confirmé la semaine dernière que cette problématique était réglée.  Merci de nous remonter d’éventuels dysfonctionnements à s.fuiret@fict.fr .

 

Détérioration des services de La Poste et notamment Colissimo

L’ANIA adresse un courrier à Bruno Le maire afin de demander le maintien d’un haut niveau de service de La Poste pour assurer la continuité de l’activité économique des entreprises alimentaires. L’ANIA a fait remonter la problématique au MEDEF afin qu’une action puisse être portée de façon transectorielle.

 

 

  • Flash hebdo du MEDEF

 

Vous trouverez ci-après le lien vers le flash hebdo “COVID 19” du MEDEF : Flash Hebdo MEDEF – COVID19

 

  • EXPORT/ vos besoins  vs une alternative de transport aerien cargo

Suite aux remontées d’un grand nombre d’entreprises alimentaires quant aux perturbations du fret aérien engendrées par le CoVid-19, des discussions sont actuellement en cours pour identifier des alternatives en matière de transport aérien cargo, avec Air France, sous l’égide du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Afin d’avancer dans ces discussions, nous aurions besoin de savoir, dès que possible :

– quels sont les pays prioritaires pour vous et particulièrement concernés par les perturbations aériennes, en particulier les pays vers lesquels très peu d’alternatives en matière de fret aérien semblent possibles.

Cela peut concerner un départ de France vers un pays donné ou bien un transport d’un pays X à un pays Y. En effet, sont également étudiées les possibilités d’optimiser les rotations intra zones géographiques.

– pour ces pays, les types de produits concernés et si possible, un ordre de grandeur des quantités que vous prévoyez d’envoyer par semaine dans les prochaines semaines, ainsi que des informations sur les contraintes liées à ces produits (nécessité d’équipements particuliers, température de transport, flexibilité – ou non – en termes de dates de départ)

Si vous êtes intéressés, pouvez-vous compléter et nous renvoyer le fichier ci-joint dès que possible à c.groudet@fict.fr , afin que nous puissions inclure vos besoins ?

Nous n’avons actuellement pas d’informations sur les tarifs qui seront prévus. Nous vous les transmettrons dans un deuxième temps afin que vous puissiez confirmer votre intérêt pour ce dispositif.

 

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