Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 29 mai 2020

Crises en cours Le 01/06/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • RELATIONS COMMERCIALES

 

Pénalités déclenchées par une enseigne

Suite aux nombreuses alertes reçues quant au déclenchement de pénalités logistiques par une enseigne, Richard Girardot a adressé le 14 mai un courrier à cette enseigne pour dénoncer une telle démarche, inadmissible dans la période actuelle et au regard de la règlementation applicable (pour rappel, voir veille Covid du 15 mai).

Ce n’est que le 26 mai dernier, après plusieurs relances et alors que nous envisagions de saisir les pouvoirs publics et de dénoncer publiquement ces pratiques inadmissibles, que l’Ania et l’Ilec ont pu avoir un échange avec la direction de cette enseigne.

Des premières discussions – qui seront poursuivies mercredi prochain, l’enseigne accepte :

– D’annuler une partie des pénalités dès cette semaine (reconnaissant une erreur pour certaines entreprises)

– Et d’étudier l’ensemble des autres dossiers rapidement ; l’enseigne veut s’assurer de ne pas avoir été traitée de manière inéquitable.

Richard Girardot (ANIA) et Richard Panquiault (DG- ILEC) ont réaffirmé que :

– La présence de pénalités sur le mois d’avril est inadmissible compte tenu des circonstances,

– Rien ne permet d’indiquer cette enseigne aurait été moins bien traité que ses concurrents, ce qui semble être la préoccupation de cette enseigne. Aucune enseigne n’a appliqué de pénalités au cours de la période de crise.

L’ objectif est clairement d’obtenir l’annulation de toutes les pénalités sur la période.

Merci de nous faire remonter toutes les informations utiles à Stéphanie Fuiret (s.fuiret@fict.fr).

Par ailleurs, la FICT a porté ce jour au Comité Exécutif de l’ANIA le besoin d’anticiper la fin du moratoire sur les pénalités prévu le 23 juin, car les incertitudes de la demande et la variation des commandes rendront vos entreprises très vulnérables aux pénalités logistiques. Des travaux sont ainsi en réflexion au niveau de l’ANIA.

 

Entreprises en difficultés : note du MEDEF sur l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2002

Vous trouverez ci-joint une note du MEDEF sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

En synthèse :

Une première ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 a apporté une première réponse aux difficultés immédiates rencontrées par les entreprises et exploitations agricoles. Elle a notamment permis de ne pas pénaliser les entreprises ou exploitations agricoles dont la cessation des paiements pouvait être liée à la crise sanitaire.

Cette nouvelle ordonnance a pour objet de consolider les dispositions de l’ordonnance du 27 mars  et d’adapter certaines dispositions du Livre VI du Code de commerce « Des difficultés des entreprises » afin de permettre un traitement plus efficace des difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire.

Cette ordonnance permet notamment de :

  • renforcer l’information du président du tribunal pour la détection des difficultés des entreprises ;
  • renforcer l’efficacité de la procédure de conciliation ;
  • faciliter le recours aux procédures accélérées ainsi que l’adoption des plans de sauvegarde ou de redressement ;
  • faciliter et accélérer le traitement des entreprises en situation irrémédiablement compromise ;
  • faciliter le maintien d’emplois dans le cadre d’une cession de l’entreprise en liquidation judiciaire et faciliter le « rebond ».

 

  • Masques

Entreprise LocaCoeur

Nous vous avons déjà relayé l’offre de cette entreprise : elle est en mesure de livrer des sites la semaine prochaine

Cette entreprise commercialise des masques 3 plis Type IIR 99.3% filtration confirmée par le rapport de test fourni aux douanes : lien

Livraison :

  • Prix unitaires livrés : 0.62 €
  • Par cartons de 2000 masques (contenant 200 pochettes de 10 masques)
  • Livraisons faites sous 48h après confirmation définitive

Pour commander :

Télécharger les pièces jointes

Télécharger 

D'autres publications

Toutes les publications
Crises en cours

Oxyde d’éthylène (ETO) : Point à date et CR Réunion des experts des Etats Membres (4/10/21)

Réunion (Webex, Monday 04.10.2021) des Experts des États membres de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de la Commission européenne (DG […]

Crises en cours

Interview du Professeur Patrick Berche sur l’intérêt et le rôle de la vaccination pour les salariés qui travaillent dans les entreprises alimentaires

Le Professeur Berche répond aux questions suivantes : POURQUOI EST-CE SI IMPORTANT DE VACCINER L’ENSEMBLE DE LA POPULATION FRANÇAISE CONTRE LA COVID-19 ? CONCERNANT LE MONDE DE L’ENTREPRISE ET PLUS […]

Crises en cours

Fièvre Porcine Africaine point sur la situation au 1/9/2021

La Commission Européenne nous propose un point sur la situation mondiale en matière de Fièvre porcine africaine (FPA, ou peste porcine africaine ou PPA) Si la France reste indemne : […]