Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 27 mai 2020

Crises en cours Le 28/05/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • RELATIONS COMMERCIALES

 

Annulation ou report des salons GALEC – courrier ANIA/Coopération Agricole

Vous avez été plusieurs à alerter la FICT sur des pratiques abusives de centrale régionale du GALEC concernant l’annulation ou le report de salons.

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier transmis ce jour par l’ANIA suite à notre sollicitation, cosigné avec la Coopération Agricole.

Nous vous tiendrons informés de l’éventuelle réponse du GALEC.

 

Etude comparée des mécanismes de gestion de crise dans plusieurs pays européens

Vous trouverez en pièce-jointe une étude comparée réalisée par le cabinet Loi & Stratégies – Nicolas Genty en collaboration avec un réseau d’avocats présents dans 7 pays européens : Belgique, Angleterre et Pays de Galles, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Portugal.

Face à la pandémie de Covid-19 et à la multiplication de mesures exceptionnelles prises dans chaque pays, cette étude vise à réaliser un état des lieux des mécanismes de gestion de crise existants dans chacune des juridictions précitées. Il s’agit plus particulièrement de présenter les concepts de force majeure, d’imprévision et leurs équivalents dans chaque pays afin de vous offrir une grille de lecture simplifiée des solutions à votre disposition pour vos contrats soumis à un droit étranger.

 

 

  • Consommation hors domicile

 

Richard Girardot, Président de l’ANIA et Dominique Chargé, Président de la Coopération Agricole, viennent  d’adresser un courrier au Premier Ministre sur le sujet du soutien aux fournisseurs de la consommation hors domicile (PJ).

L’ANIA a également écrit aux cabinets ministériels et aux parlementaires clés pour exprimer notre très grande surprise. En effet, une liste limitative de secteurs aurait été retenue par le gouvernement pour l’extension des mesures de soutien prévues initialement pour le CHR. De nombreuses entreprises de l’alimentation, pourtant totalement ou majoritairement dépendantes du hors domicile, se retrouveraient exclues du dispositif prévu pour le chômage partiel et pour l’exonération de charges.

Dans ces courriels, l’ANIA cite des exemples précis d’entreprises qui pourraient se trouver exclues et alerte les décideurs politiques sur le risque de discriminer des entreprises pourtant placées dans une situation équivalente aux secteurs retenus, ce qui méconnaitrait le principe d’égalité devant la loi. La distinction par produit ne reflétant en rien la dépendance des entreprises au hors domicile. Nous appelons les décideurs politiques à retenir l’ensemble de l’industrie alimentaire avec le critère de forte dépendance à la CHD.

 

En séance publique du PJL Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 hier, 5 amendements ont été adoptés contre l’avis du gouvernement : ces amendements ont pour objectif  « que les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la consommation alimentaire hors domicile (CHD) puissent bénéficier du maintien d’un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, pour les mêmes motifs et contexte que le maillon de la restauration et de l’hôtellerie, compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective d’activité » :

 

 

 

 

  • Dons – Sécurité sanitaire des aliments

 

L’ANIA a  reçu ce jour, de la part de la DGAL, de nouveaux textes relatifs à la sécurité sanitaire des aliments venant d’être publiés :

  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (lien),
  • Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (lien),
  • Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (lien),

 

Vous trouverez également deux instructions de la DGAL, en PJ :

  • Une instruction technique qui précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
  • Une instruction qui modifie l’instruction DGAL/SDSSA/2020-222 du 03/04/2020 pour évoquer l’arrêté du 19 mai 2020 qui autorise les exploitants d’établissements de restauration collective à donner les préparations culinaires élaborées à l’avance et les excédents congelés peu après la fermeture administrative décidée au début du confinement lié à l’épidémie de covid-19.

 

 

  • Webinaires – Accompagnement des PMEs

 

Webinaire ANIA #3 – 28 mai 12h-13h : L’activité après le déconfinement : comment adapter le travail des équipes et l’organisation de l’entreprise ?

Ce webinaire #3 est organisé en partenariat avec le cabinet « Versant Avocats » et le Groupe Jean Hénaff témoignera sur la mise en place du dispositif de « prêt de main-d’œuvre ».

Ce format a été proposé par Isabelle Heumann et Catherine Petitjean, administratrices de l’ANIA en charge des PME

Pour vous inscrire, cliquez ici

 

Webinaire ANIA #4 – 3 juin 11h-12h : Quel impact de la crise sur les attentes des consommateurs ?

Ce format a été proposé par Isabelle Heumann et Catherine Petitjean, administratrices de l’ANIA en charge des PME (programme en PJ)

Pour vous inscrire, cliquez ici

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