Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 26 mai 2020

Crises en cours Le 27/05/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • ECONOMIE

 

Conseil National de l’industrie

Le COMEX du Conseil National de l’Industrie présidé par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est réuni le 25/05 sur la relance économique. Les axes de travail suivants ont ainsi été identifiés par le CNI :

  • Aider de manière ciblée les secteurs les plus durement affectés
  • Préserver la compétitivité de nos entreprises
  • Soutenir massivement l’investissement
  • Accélérer le verdissement de l’économie et la décarbonation de l’industrie
  • Valoriser le travail et soutenir l’emploi

 

  • TEHNIQUEPosition de la Commission européenne sur la souplesse réglementaire

 

La Commission a admis que les États membres puissent accorder une certaine souplesse aux exploitants du secteur alimentaire quant à certaines dispositions d’étiquetage des denrées, sous certaines conditions.

La Commission européenne avait indiqué avoir partagé ce message avec les autorités nationales compétentes des États membres.

Faisant suite à la demande de FoodDrinkEurope que ces “orientations” soient transmises aux parties prenantes, vous trouverez ci-joint la lettre de la Commission européenne, qui couvre également d’autres problématiques soulevées par la crise du Covid-19. Rappelant les mesures prises pour offrir une certaine souplesse dans les modalités des contrôles par le règlement (UE) 2020/466, la Commission européenne indique que des flexibilités peuvent par ailleurs être envisagées, à condition que la sécurité alimentaire soit garantie :

  • Concernant le règlement (UE) n°1169/2011, la Commission européenne comprend la nécessité d’une flexibilité dans l’application des dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, à condition qu’elle soit temporaire et justifiée. Toute décision sur une éventuelle flexibilité induite par la situation actuelle doit être prise par les autorités compétentes au cas par cas et en veillant à ce que la sécurité alimentaire ne soit pas compromise. En particulier, les informations sur les allergènes doivent toujours être disponibles. Les autorités compétentes doivent être pragmatiques et faire preuve de bon sens.
  • La Commission européenne rappelle que concernant le règlement (CE) n°852/2004, le besoin de flexibilité en matière de formation, de contrôle et l’audit des bonnes pratiques et procédures d’hygiène HACCP est déjà prévu et les fréquences d’audit ne sont pas fixées, entrant dans le cadre des mesures temporaires visant à faciliter les contrôles officiels prévus par le règlement (UE) 2020/466. Les inspections physiques et les audits devraient être fondés sur les risques et ciblés sur les non-conformités détectées dans le passé.
  • Concernant la possibilité de congeler les denrées alimentaires à différents stades, problématique qui a pu être remontée en raison de la fermeture de restaurants, la Commission européenne indique que les difficultés soudaines qui en résultent semblant avoir été temporaires et les exploitants du secteur alimentaire s’étant adaptés à la nouvelle situation, une action supplémentaire au niveau de l’Union européenne n’est pas justifiée.
  • Concernant l’inspection des viandes, la prudence doit être maximale car il s’agit d’un point-clef dans le contrôle de la santé publique et de la santé et du bien-être des animaux. La facilitation des contrôles officiels prévue par le règlement (UE) 2020/466 s’applique à l’inspection des viandes et aucune flexibilité supplémentaire ne semble opportune.
  • Il n’a pas été signalé de difficultés majeures dans la mise en œuvre du règlement (CE) n°2160/2003 sur le contrôle des salmonelles. Les exploitants du secteur alimentaire sont priés de continuer à effectuer leurs autocontrôles dans les conditions habituelles.

Plusieurs États membres ont indiqué que les contrôles officiels non essentiels étaient effectués à une fréquence réduite, de sorte que les ressources disponibles peuvent être consacrées à des questions essentielles pour la sécurité alimentaire. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une flexibilité dans le cadre juridique actuel en matière de salmonelles.

  • Concernant le règlement (CE) n° 999/2001 sur les spongiformes transmissibles, toute décision sur une éventuelle dérogation induite par la situation actuelle devra être prise par les autorités compétentes au cas par cas et, conformément à la note Ares(2020)1848009  31/03/2020 “Testing frequency for certain animal disease monitoring”, après une analyse des risques. Ce faisant, les États membres devraient garder à l’esprit la nécessité de collecter à terme suffisamment de points pour le maintien de leur statut au regard de l’ESB conformément au chapitre 11.4 du code terrestre de l’OIE et à l’annexe II du règlement (CE) n° 999/2001. En cas de manque de capacités de laboratoire, les échantillons peuvent être initialement congelés et testés plus tard, après les crises.

 

  • Webinaires – Accompagnement des PMEs

 

Webinaire ANIA #3 – 28 mai 12h-13h : L’activité après le déconfinement : comment adapter le travail des équipes et l’organisation de l’entreprise ?

Ce webinaire #3 est organisé en partenariat avec le cabinet « Versant Avocats » et le Groupe Jean Hénaff témoignera sur la mise en place du dispositif de « prêt de main-d’œuvre ».

Ce format a été proposé par Isabelle Heumann et Catherine Petitjean, administratrices de l’ANIA en charge des PME

Pour vous inscrire, cliquez ici

 

Webinaire ANIA #4 – 3 juin 11h-12h : Quel impact de la crise sur les attentes des consommateurs ?

Ce format a été proposé par Isabelle Heumann et Catherine Petitjean, administratrices de l’ANIA en charge des PME (programme en PJ)

Pour vous inscrire, cliquez ici

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