NOTE Fict CORONAVIRUS – Point à date au 21 avril 2020

Crises en cours Le 22/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • ECONOMIE

Pénalités logistiques – Changement de politique de Cora + proposition de courrier FICT pour répondre aux éventuelles demandes de pénalités pendant la crise

Dans un courrier en date du 16 avril 2020, l’enseigne CORA annonçait à l’ensemble de ses fournisseurs « la levée de l’absence de sanctions sur les ruptures et retards qui avait été accordés ». Sur la base de vos nombreux retours, la FICT a immédiatement informé l’ANIA de cette situation inacceptable dans le contexte actuel de crise sanitaire. Richard Girardot, Président de l’ANIA, a alors immédiatement pris contact avec l’enseigne.

Cette action a porté ses fruits puisque dans un nouveau courrier en date du 20 avril, Cora annonce cette fois à ses fournisseurs qu’elle n’appliquera pas de pénalités en cas de retard ou manquement dans les livraisons conformément à l’ordonnance du 25 Mars 2020.

Pour rappel, l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative notamment à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire prévoit la suspension des clauses pénales et des clauses permettant de résilier pour faute un contrat pendant la période comprise entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Maître Grall rappelle que la suspension des clauses pénales et des clauses permettant de résilier pour faute un contrat pendant la période est comprise entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il est important de préciser que la date prévue par la loi d’urgence n°2020-290 pour la fin de l’état d’urgence sanitaire est le 24 mai 2020. Ainsi la période juridiquement protégée prendra fin le 24 juin prochain (24 mai + 1 mois).

Pour accompagner les entreprises, la FICT en partenariat avec le Cabinet Grall&Assciés propose aux entreprises membres 2 modèles de courrier (à adapter à la situation individuelle de chaque entreprise) si vous êtes confrontés

Option 1 (suspension du paiement des pénalités)

Le Cabinet Grall&Associés propose un premier modèle de courrier basé sur le texte de l’ordonnance. Il prévoit la suspension du paiement des pénalités tout en rappelant le refus de l’application de toutes pénalités prédéterminées. Le paiement des pénalités au regard du préjudice subi pourra être envisagé par les parties à compter du 24 juillet.

Option 2 (exonération totale du paiement des pénalités)

Pour les entreprises qui souhaiteraient solliciter une exonération totale du paiement des pénalités intervenues pendant la période juridiquement protégée au sens de l’ordonnance n°2020-306 (période du 12 mars au 24 juin 2020), le Cabinet Grall&Associés vous propose un deuxième modèle de courrier basé cette fois sur la recommandation de la CEPC n°19-1. Ici, les entreprises demandent non pas une simple suspension des paiements des pénalités intervenues pendant la période juridiquement protégée, mais leur exonération totale et donc une absence de paiement.

 

Assurances-crédits : nouveaux dispositifs de réassurance

L’Etat et les Assureurs-Crédits ont lancé mercredi les nouveaux dispositifs de réassurance CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export en matière d’assurance-crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de maintenir la couverture de leurs échanges avec des clients pour lesquels leurs assureurs-crédit se seraient désengagés partiellement ou totalement.  Il sera accessible pour toute entreprise via son assureur-crédit d’ici la fin de la semaine.

Voir :  FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export

FAQ Accompagnement des entreprises

 

Webinars de BPI France en replay 

Les replay des webinars sur les thèmes ci-dessous sont disponibles au lien suivant : Webinars BPI France – Replay

  • Covid-19, quelles mesures de soutien financier aux entreprises ?
  • La gestion de trésorerie en période de crise Covid-19
  • Coronavirus : les conditions du recours au chômage partiel et la mobilisation des droits à congés payés et jours de repos
  • Maintenir une production malgré le Covid-19 dans les meilleures conditions d’hygiène et sécurité

 

  • TECHNIQUE

Suivi de la saisine de l’ANSES relative à l’épandage des boues industrielles

Le 20/04, l’ANIA a transmis à Bruno Ferreira (DGAL) et Cédric Bourillet (DGPR) un courrier cosigné par La Coopération Agricole et les fédérations du secteur de la viande afin de rappeler les actions menées par le secteur agroalimentaire sur le sujet de l’épandage des boues industrielles, ainsi que les caractéristiques spécifiques de nos boues (procédés de traitement et conditions d’épandage notamment). Ce courrier a été transmis suite à la rédaction de l’avis de l’ANSES, en prévision de l’instruction à venir (en PJ)

Le 21/04, lors de la réunion hebdomadaire avec la DGPR, les informations suivantes nous ont été données concernant l’avis de l’ANSES (non publié) :

  • L’ANSES ne détermine pas de seuil en pourcentage d’eau de vannes autorisé et ne qualifie pas non plus de procédés spécifiques permettant l’épandage sans hygiénisation
  • L’ANSES détermine en revanche 2 critères cumulatifs à respecter permettant l’épandage sans hygiénisation des boues liquides(pour les boues solides, le point est encore en discussion) :
    • Critère 1/ assurer l’abattement de la charge virale:
      • soit par une durée de stockage des boues supérieure à 7 jours
      • soit par un procédé de traitement des eaux de vannes pouvant être :
        • Une montée en température supérieure à 50°C
        • Une montée en PH supérieure à 11
      • Critère 2/ réduire l’exposition lors de l’épandage par enfouissement ou par pendillard
    • Une instruction interministérielle reprenant ces éléments doit être validée pour envoi aux DREAL/DDPP d’ici la fin de la semaine. Les industriels devront ensuite renseigner auprès des DREAL ces informations permettant l’épandage.
    • A ce stade, il a été demandé par la DGPR aux DREAL d’attendre l’instruction avant toute action concernant les boues industrielles.

Webinars Mérieux NutriSciences : Epidémie de coronavirus et chaîne alimentaire : ce que les opérateurs doivent savoir

Les supports de présentation des webinars de Mérieux Nutrisciences sont disponibles en ligne. Ils abordent deux questions au travers des concepts fondamentaux de la sécurité alimentaire et de la sécurité d’approvisionnement :

1/Quelles sont les dernières informations et recommandations disponibles sur le Coronavirus ?

2/Quels nouveaux enjeux et défis à relever aujourd’hui et demain et comment les relever ?

L’ANIA remercie son partenaire Mérieux Nutrisciences pour le partage de ces éléments.

 

  • EXPORT 

MEDEF /  COVID 19 – Flash Europe International 21 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le flash hebdo “COVID 19” du MEDEF qui fait le point des mesures prises par l’Union européenne et par nos partenaires.

https://medefnational-my.sharepoint.com/:b:/g/personal/aammar_medef_fr/EVUvpYLlbPZFpeD3NfDyAzUB8yXFsAQbQ_vsvpJhbJJt8Q?e=S5TDmB

Webinaires Business France communication internationale Covid-19

Deux webinaires sont organisés par Business France pour répondre à la question : Quelle stratégie de communication internationale adopter durant le Covid-19 ?

Les experts Business France en communication et relations presse vous répondront, accompagnés d’intervenants extérieurs : journalistes, agences de communication et représentants d’entreprises.

  • Comment communiquer à l’international pendant la crise et la période de confinement ?
  • Quelle communication sur les réseaux sociaux ?
  • Qu’attendent les journalistes en ce moment ?
  • Comment se préparer à la reprise des activités en termes de communication ?

Inscrivez-vous par zone pour suivre ces webinaires en live et/ou en différé :

Mercredi 22 avril de 10h00 à 11h00 – Zone Asie-Proche et Moyen Orient

Jeudi 23 avril de 15h30 à 16h30 – Zone Europe-Amérique du Nord

12 webinaires export de Team France Export / destinations

Pour vous permettre de continuer à avancer sur vos projets dans le contexte actuel, la Team France Export vous propose un programme de séminaires en ligne et gratuits autour du secteur des produits alimentaires pour vous aider à faire face à la situation, trouver des solutions et préparer la relance.

Voici les liens pour s’inscrire :

27 avril : Crise sanitaire : premiers impacts sur les échanges agroalimentaires
28 avril : Situation et opportunités pour la viande de volaille à l’export
29 avril : Zone Chine – Envisager les relations commerciales en sortie de crise, en Chine et à Hong Kong
06 mai : Zone Rhénane et ECO – Point de situation des filières agroalimentaires et réseaux de distribution
07 mai : Zone Amérique du Nord – Covid-19: comment les entreprises du secteur produits alimentaires transformés s’adaptent, cas d’un importateur
14 mai : Zone Ibérique et Italie – situation des filières alimentaires, impacts, stratégies et opportunités
27 mai : Zone Asie du Nord-Est – Opportunités post-crise et clés d’approche de marchés asiatiques abordables mais exigeants
28 mai : Zone Afrique – Situation actuelle et restructuration des marchés d’Afrique subsaharienne
28 mai : Zone UK-Europe du Nord : situation des filières alimentaires, impacts, stratégies et opportunités
4 juin : Zone AseanO – Impacts et opportunités post-Covid sur le secteur de l’Agroalimentaire 
9 juin : Zone Proche et Moyen Orient – Impacts et opportunités post Covid-19 sur le secteur agroalimentaire
11 juin : Zone Amérique Latine – Covid-19: comment les entreprises du secteur agro réagissent, restructuration des marchés de demain
Si vous n’êtes pas disponible à la date prévue du webinaire, vous pouvez vous inscrire pour recevoir le lien du replay.

  • ACTION DES Z’HOMNIVORES POUR DEFENDRE LE MODELE ALIMENTAIRE OMNIVORE => APPEL A SOUTIEN

Forts des messages d’encouragement qu’a suscité la tribune « Un système alimentaire robuste et résilient » parue dans Ouest France le 8 Avril dernier, les cinq Présidents d’organisations agricoles et agroalimentaires bretonnes, fondateurs des Z’Homnivores, ont décider d’écrire à Monsieur Le Président de la République (voir pièce jointe). Cette démarche a été rapportée dans LE TELEGRAMME DE BREST le Mardi 21 avril.

Au-delà de l’analyse de la situation, 2 demandes sont formulées :

  • Protéger les agriculteurs et les entreprises alimentaires françaises contre les organisations qui les attaquent impunément au nom d’une idéologie radicalisée.
  • Libérer la compétitivité française : les contraintes de la surrèglementation asphyxient lentement mais sûrement la production et la conduisent à une perte de compétitivité et d’efficacité

La FICT a apporté son soutien à ce courrier et invite toutes les entreprises membres à soutenir la démarche pour lui donner du poids en cliquant ici.

Pour rappel, le responsable de Z’Homnivores avait animé la conférence FICT sur la lutte contre les associations animalistes.

Pour en savoir plus sur Z’Homnivores, initiative bretonne :  https://www.mangerdetout.fr/la-bretagne-region-pionniere-du-bien-manger-en-europe/

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