Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 19 mai 2020

Crises en cours Le 20/05/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • CAS de CORONAVIRUS dans DES ABATTOIRS Français – rencontre INAPORC avec Didier guillaume

Dans le cadre des nombreux cas identifiés dernièrement dans 2 abattoirs, INAPORC a rencontré le Ministre de l’Agriculture sur ce sujet. Le Ministre a notamment indiqué que l’avis de l’ANSES est clair sur l’absence de risque de transmission du COVID 19 par l’intermédiaire de la viande et des produits de l’agro-alimentaire quand les mesures de protection sont appliquées correctement ce qui est le cas dans les abattoirs et ateliers de découpe. Le fait que les aliments, dont la viande, ne transmettent pas le COVID a par ailleurs été bien repris par les Médias.

Concernant la situation correspondant à la contamination des salariés dans deux abattoirs, le Ministre a précisé que ce n’est pas son ministère qui gère le dossier mais le ministère de la Santé avec notamment le suivi des ARS en région. Sur ce point il insiste sur le fait qu’il faille avoir une situation très précise des abattoirs concernés afin que les mesures de protection soient prises pour assurer la continuité de l’activité et la protection du personnel.

Nous vous tiendrons informés de la suite du dossier.

 

  • Relations commerciales

 

Information enseigne U

U Enseigne a rencontré une panne informatique lourde qui a fortement perturbé l’activité depuis 48 heures.

Nous avons eu la confirmation de la reprise de l’activité pour U Enseigne le 19 mai.

 

Levée de l’interdiction de circulation les jours fériés : Ascension et Pentecôte

Pour information et suite aux actions de l’ANIA, l’interdiction de circulation pour le jeudi 21 mai (Ascension ) et le lundi 1er juin (Pentecôte) a été levée pour le secteur alimentaire.

Un arrêté en ce sens a été publié au JO le 19 mai.

L’article 1 de cet arrêté dispose que « Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu’au jeudi 21 mai 2020 24 heures et du dimanche 31 mai 2020 22 heures jusqu’au lundi 1er juin 2020 24 heures :
Sont notamment visés les véhicules suivants :

  • véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules transportant des colis dans le cadre des activités de messagerie.

(L’article 2 de cet arrêté abroge l’arrêté du 2 mai 2020 qui prévoyait la levée d’interdiction pour le jeudi 21 mai).

 

  • TECHNIQUE : Guide COVID-19 de l’IFS

 

Vérification périodique des équipements métrologiques

Comme indiqué dans le point d’information du 30/04, l’ANIA avait interrogé l’administration afin d’avoir une clarification des règles applicables concernant la prorogation des délais de vérification périodique des équipements métrologiques.

Une réponse de la DGE reçue ce jour précise qu’en dehors du cas des chronotachygraphes qui relèvent du règlement européen (UE) n° 165/2014, la date de fin de validité de la vérification périodique d’un instrument de mesure qui intervient à partir du 12 mars 2020  jusqu’au 23 juin est suspendue jusqu’au 23 juin 2020 inclus. Cela signifie que le point de départ du délai d’échéance qui aurait dû commencer à courir pendant la période située entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus, est reporté au 23 juin.

  • Les instruments concernés par cette mesure peuvent donc continuer à être utilisés légalement jusqu’au 23 juin 2020 inclus, sous réserve qu’ils ne soient pas en panne ou manifestement défectueux car l’ordonnance ne dispense pas un détenteur de respecter les obligations figurant à l’article 2 du décret du 3 mai 2001 (Tout utilisateur a l’obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu’il utilise dans le cadre de ses activités.)
  • Les instruments dont la validité de contrôle s’achevait avant le 12 mars (et a fortiori les instruments déjà revêtus d’une vignette rouge de refus) ne sont pas concernés par cette suspension de délai de vérification périodique prévue par l’ordonnance et ils ne peuvent plus être utilisés légalement.
  • Les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période visent à permettre aux détenteurs d’être en situation légale en ce qui concerne l’obligation légale de vérification périodique de leurs instruments, s’ils sont dans l’impossibilité de faire réaliser les vérifications qui devaient avoir lieu après le 12 mars et avant le 24 juin 2020.
  • Elles ne sont pas incompatibles avec le fait que des organismes travaillent actuellement et elles n’ôtent pas de valeur aux vérifications faites depuis le 12 mars ou qui le seront jusqu’au 23 juin 2020 (sous réserve du respects des conditions légales habituelles).
  • Par ailleurs les dispositions de l’ordonnance n’empêchent pas un détenteur de décider de lui-même de ne plus utiliser un instrument une fois l’échéance initiale de contrôle en service dépassée (notamment s’il a un doute sur sa justesse ; en effet il doit respecter l’article 2 du décret du 3 mai 2001 précité).

 

  • Webinaires – Accompagnement des PMEs: ANIA/BPI le 20 mai 11h

20 mai à 11h : Les dispositifs à destination des PME agroalimentaires pour traverser la crise et rebondir, en renforçant leur activité d’innovation

Webinaire ANIA-BPI : Lien d’inscription et programme en PJ

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