NOTE Fict CORONAVIRUS – Point à date au 16 avril 2020

Crises en cours Le 17/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori et Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181))
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • TECHNIQUE

Suivi des équipements métrologiques

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période s’applique au domaine de la métrologie légale. Cette ordonnance prévoit « des prorogations de délais et offre ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et la date de fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois » .

Contrôle en service des instruments :

C’est l’article 8 qui s’applique, et la date de fin de validité de la vérification périodique d’un instrument de mesure qui intervient à partir du 12 mars 2020 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai : DF+ 1 mois.  Le point de départ du délai d’échéance qui aurait dû commencer à courir pendant la période située entre le 12 mars 2020 et DF + 1 mois, est reporté jusqu’à l’achèvement de cette période. Cette ordonnance ne s’applique pas aux chronotachygraphes, qui sont soumis à un règlement européen.

Les instruments concernés par cette mesure peuvent donc continuer à être utilisés légalement dans cette période, sous réserve qu’ils ne soient pas en panne ou manifestement défectueux car l’ordonnance ne dispense pas un détenteur de respecter les obligations figurant à l’article 2 du décret du 3 mai 2001 (tout utilisateur a l’obligation d’assurer l’adéquation à l’emploi, l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu’il utilise dans le cadre de ses activités).

Les instruments dont la validité de contrôle s’achevait avant le 12 mars (et a fortiori les instruments déjà revêtus d’une vignette rouge de refus) ne sont pas concernés par cette suspension de délai de vérification périodique prévue par l’ordonnance et ils ne peuvent plus être utilisés légalement.

Les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance visent  à permettre aux détenteurs d’être en situation légale en ce qui concerne l’obligation légale de vérification périodique de leurs instruments, s’ils sont dans l’impossibilité de faire réaliser les vérifications qui devaient avoir lieu après le 12 mars et avant la fin de la période d’urgence sanitaire plus un mois.

Ces informations ont été transmises à l’ANIA par le groupe Bel.

 

Suivi des équipements et formations 

Dans la dernière version du questions-réponses sur le Covid-19 à destination des entreprises et des salariés, le ministère du Travail explicite les conséquences sur les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, de l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.

L’employeur sera réputé avoir satisfait aux obligations citées si le renouvellement arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et la date de fin de l’état d’urgence augmentée d’un mois, est réalisé au plus tard deux mois après cette dernière date (soit avant le 24 août 2020 si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).

Ces obligations comprennent :

  • le renouvellement des formations obligatoires de travailleurs (formation à la prévention des risques liés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, aux risques électriques…),
  • le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (installations électriques, d’aération et d’assainissement…),
  • le renouvellement des certifications (certifications des organismes de formation, des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbare, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (accréditations des organismes certificateurs, des organismes réalisant le mesurage des valeurs limites d’exposition professionnelle…).

Pour éviter une surcharge des organismes de formation, de vérification ou certificateurs et du COFRAC à l’issue de la période d’urgence sanitaire, le ministère recommande aux employeurs de s’adresser à eux au plus tôt afin de planifier le report des formations, vérifications ou audits.

A noter : ces dispositions ne s’appliquent pas aux « primo-obligations » (cf. former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la première fois une activité soumise à une telle autorisation, procéder à la vérification initiale d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service).

Ces informations ont été transmises par CocaCola European Partners France à l’ANIA. Vous trouverez d’avantage d’informations dans cet article de l’INRS : lien.

 

  • EXPORT  – Covid-19 – MEAE – Point de situation du 16 avril 2020

Vous trouverez ci-joint le point de situation Covid-19 du 16 avril 2020 du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, un état des lieux du fonctionnement des hubs aéroportuaires internationaux, et le tableau des mesures restrictives prises à ce jour par les pays concernant la France (tableau mis à jour le 16/04/2020 à 8h00) : au total, 193 pays et territoires ont pris des mesures restrictives dont 174 qui interdisent l’entrée sur leur territoire (chiffres stables – en rouge, les changements intervenus au cours des dernières 24h).

Ces documents réalisés par la Task Force Coronavirus du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’engagent pas le Ministère.

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