Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 15 mai 2020

Crises en cours Le 18/05/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

  • RELATIONS COMMERCIALES

 

Pénalités logistiques => courrier de l’ANIA à Carrefour

Plusieurs adhérents nous ont remonté  l’application de pénalités logistiques par Carrefour pour le mois d’avril. Richard Girardot a adressé ce jour un courrier à cette enseigne pour dénoncer une telle démarche au vu de la situation de crise actuelle (courrier ci-joint). Il a également rappelé qu’en tout état de cause cette démarche s’oppose à :

  • La recommandation de la CEPC n°19-1 relative à un Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques,
  • La règlementation en vigueur (dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prévoyant notamment la suspension des clauses pénales).

 

Focus ANIA « Pénalités logistiques et crise Covid-19 » mis à jour

Vous trouverez ci-joint une nouvelle version de ce Focus, rédigé conjointement avec le Cabinet Loi & Stratégies – Nicolas Genty  du fait de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

La période protégée, c’est-à-dire la période au cours de laquelle les clauses pénales (dont les pénalités des enseignes font partie selon notre analyse, voir nos développements à ce sujet en pj) et autre clauses contractuelles (dont les clauses résolutoires et clauses de déchéance) visant sanctionner l’inexécution d’une obligation, sont suspendues, s’étend donc désormais du 12 mars 2020 au 10 août 2020.

L’ordonnance du 25 mars 2020 étant très complexe, nous avons inséré un schéma pour chaque cas de figure possible (selon la date de la commande, la date de livraison initiale, etc.).

 

Annulation/report de salon de distributeurs

La FICT a été alertée par plusieurs de ses adhérents sur les abus dans les conditions appliquées par certains distributeurs face à l’annulation de leur salon saisonnier.

Ce point a été remonté à l’ANIA pour que ces actions soient dénoncées.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée.

 

  • Assurance – Credit : Information MEDEF

La fluidité du crédit inter-entreprise est le nerf de la guerre pour nos entreprises tant dans la crise qu’en période de reprise. L’assurance-crédit y joue un rôle majeur.

C’est pourquoi le MEDEF est pleinement mobilisé pour que les solutions de couverture mises en place par les assureurs-crédits avec les pouvoirs publics soient les plus adaptées aux contraintes des entreprises. CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export sont déjà proposées. Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions des dispositifs.

En parallèle, il est vital de sensibiliser nos entreprises aux enjeux de l’assurance-crédit, à son fonctionnement et aux outils permettant de dialoguer avec les assureurs-crédits et d’anticiper leurs décisions.

A cet égard, nous attirons particulièrement votre attention sur le site : http://acheteurs-assurance-credit.fr/. Il facilite l’inscription aux portails des principaux assureurs-crédit pour être informé en avance des changements de position des assureurs-crédits sur son entreprise. C’est un outil essentiel pour anticiper ces décisions et entamer un dialogue avec les assureurs-crédit afin de les éclairer sur la situation de l’entreprise et de leur donner des informations permettant éventuellement de réévaluer positivement le niveau de couverture.

Enfin, les assureurs-crédit sont engagés vis-à-vis des entreprises par une convention de juin 2013 avec le Ministre de l’Economie et des Finances et la Médiation du crédit. Cette convention est publiée sur le site http://acheteurs-assurance-credit.fr/.

En cas de difficulté avec un assureur-crédit ou de non-respect de cette convention, les entreprises peuvent saisir la médiation du crédit.

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