Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 12 mai 2020

Crises en cours Le 13/05/2020

 

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

 

  • RESULTATS DU BAROMETRE ANIA #3 Impact de la crise sur l’activité économique des entreprises agro-alimentaires

Vous trouverez ci-joint la synthèse du baromètre ainsi que le CP de l’ANIA.

Parmi les principaux enseignements de cette enquête (portant sur plus de 600 entreprises) :

  • Une perte de chiffre d’affaires au global de plus de 22%,
  • Des TPM et PME mais aussi toutes les entreprises qui fournissent le hors domicile très durement impactées,
  • Une ambition intacte, formulée par les chefs d’entreprises, sur leurs objectifs de modernisation et durabilité,
  • Des attentes exprimées en termes de :
    • Sauvegarde à court terme des entreprises en difficulté,
    • Investissements nécessaires à la modernisation des outils industriels,
    • Accompagnement aux transitions écologiques et numériques.

La FICT est en train d’extraire les données des entreprises du secteur de la charcuterie ayant répondu au baromètre (un grand merci à elles), et nous vous informerons des résultats sectoriels.

 

  • Publication de la loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Saisi par le Président de la République, le président du Sénat, soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et émis plusieurs réserves d’interprétation.

Malgré ces quelques censures et réserves, l’essentiel du projet de loi est validé. L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 10 juillet.

La loi n° 2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions est donc paru au Journal officiel ce jour.

Ainsi, la disposition venant préciser l’application de la responsabilité pénale des maires ou des employeurs est validée, le Conseil jugeant que « Les dispositions contestées ne diffèrent donc pas de celles de droit commun et s’appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire. Dès lors, elles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale. Elles ne sont pas non plus entachées d’incompétence négative ».

A également été publié le décret fixant les mesures générales en matière de restrictions de déplacements, de fermetures d’établissements ou encore de conduite à tenir dans les transports publics.

 

  • Attestation de déplacement « longue distance » (hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence)

La publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application permet également la publication de l’arrêté fixant le modèle d’attestation devant être présentée pour les déplacements remplissant les deux conditions cumulatives suivantes : hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (à vol d’oiseau).

Ces déplacements sont admis dans les cas suivants :

  • trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés ;
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ; –
  • déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

En même temps que l’attestation, la personne devra présenter un justificatif de domicile de moins d’un an ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. Si les déplacements professionnels sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement. Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable aux formats .pdf, .docx et au format numérique sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

  • TRANSPORT

 

Signature des documents de transport

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ,prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, traite au Chapitre 2 les dispositions concernant les déplacements et les transports.

Les dispositions relatives à la remise et la signature des documents de transport sont traitées à l’article 5 point VII. Les dispositions sont inchangées par rapport au décret du 23 mars 2020.

Pour rappel, vous trouverez ci-joint une note de l’AUTF concernant l’application pratique du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les bonnes pratiques évoquées dans cette note ont donc toujours vocation à s’appliquer.

 

 

  • TECHNIQUE

 

Formulaire de demande de dérogation de la DGCCRF

Comme annoncé dans notre point d’information hier, la DGCCRF a mis en ligne sur son site une page dédiée, centralisant les dérogations d’étiquetages autorisées par les services décentralisés pour les rendre accessibles aux consommateurs. Vous trouverez ci-joint le tableau de demande de dérogation liée à la crise du Covid-19, à remplir lorsqu’une demande est soumise aux DDPP. Les informations complétées dans ce tableau permettent d’alimenter la page internet (date, produit, marque, conditionnement, nature du décalage et période).

 

Visières de protection

La filière de la plasturgie et des composites s’est mobilisée depuis le début de la crise sanitaire et a lancé, il y a une semaine la production industrielle des visières STOPVIZ (homologation en cours en tant qu’EPI de catégorie III).

La société Fandi commercialise des visières de protection ainsi que des parois modulables

Fiches techniques et tarifs sur ce lien

Contact : Clémentine Vervaeke ;  clementine.vervaeke@fandi.fr ; 06 09 65 77 49

 

La plateforme « masques-pme.laposte.fr »

La plateforme a été lancée par la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances avec l’appui de La Poste. Accessible à son lancement aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA, la plateforme, qui propose 10 millions de masques à la commercialisation, est désormais ouverte à 9,4 millions de structures dont les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles. Lien vers la plateforme « masques-pme.laposte.fr

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