Note Fict CORONAVIRUS – Point à date au 11 mai 2020

Crises en cours Le 12/05/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori, Eljida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Thierry Gregori, et Héloïse Lion sur la problématique des masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / h.lion@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • moi-même (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

 

  • DECONFINEMENT – Attestations de déplacement

Voici des précisions sur les attestations nécessaires pour les déplacements à partir du 11 mai :

  • Déplacements professionnels en transports en commun en Ile-de-France 
  • Une attestation de l’employeur est obligatoire durant les heures de pointes à partir du 11 mai avec une tolérance jusqu’au mardi 12 mai
  • La région Ile-de-France précise que les contrôles des attestations auront lieu entre 6h30-9h30 et 16h-19h
  • Attestation provisoire disponible sur le site de la Préfecture : A télécharger
  • Port du masque obligatoire
  • Déplacement à moins de 100 km de son domicile (à vol d’oiseau)
  • Pas d’attestation mais un justificatif de domicile doit être présenté en cas de contrôle
  • Déplacements au-delà de 100 km de son domicile (s’il y a un changement de département)
  • Déplacements autorités pour motifs professionnels ou motifs impérieux
  • Une attestation de déplacement impératif ou obligatoire sera nécessaire et sera prochainement disponible
  • Concernant la justification des motifs professionnels, a priori, le justificatif de déplacement professionnel actuel (lien) précisant notamment la durée de validité (et non la seule date) sera maintenu

 

Guide de la reprise Afnor/Medef

L’Afnor et le Medef Ile-de-France publie un guide de reprise présentant des mesures concrètes pour faire obstacle à la pandémie.

Pour les auteurs du guide, un climat bienveillant et positif, centré sur la cohésion sociale et la confiance est nécessaire pour relever les défis de la reprise : écoute, information et communication sont encouragées.

Il convient d’avoir une vision claire de la situation financière et de définir les priorités de reprise (pour le dirigeant, pour les managers).

Le guide décline ensuite des recommandations pour la reprise, il se présente comme une invitation au dialogue social.

 

Aide exceptionnelle Agirc-Arrco pour les chefs d’entreprise cumulant le statut de salarié

La caisse de retraite complémentaire a annoncé le versement à compter d’aujourd’hui (11 mai) d’une aide exceptionnelle pour les chefs d’entreprise cumulant un statut de salarié. Cette aide pourra aller jusqu’à 1 500 euros en fonction des pertes de revenus.

Les critères d’éligibilité sont les suivants : (critères cumulatifs)

  • cotiser à l’Agirc-Arrco ;
  • gérer une TPE-PME (SARL), diriger une SAS ;
  • y avoir une qualité de salarié ;
  • ne pas avoir pu bénéficier du chômage partiel.

Les chefs d’entreprise éligibles doivent contacter directement l’Agirc-Arrco, et déclarer leurs pertes de revenus liées au Covid-19.

 

 

 

  • TRANSPORT

COVID 19 – FAQ de l’AUTF
L’AUTF met en ligne une FAQ actualisée sur l’impact du COVID-19 sur les activités de transport routier de marchandises
Télécharger ci-après la FAQ en date 7 mai.

 

  • TECHNIQUE

 

Masque : Guide des douanes pour l’importation

La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France. Télécharger

 

TVA à 5,5% pour les masques de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle

Publication de l’Arrêté relatif à l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Entrée en vigueur : le texte s’applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s’agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s’agissant des produits d’hygiène corporelle. Il s’applique aussi aux importations de masques et produits d’hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.

 

Etiquetages non-conformes et information des consommateurs

Faisant suite aux discussions engagées avec la DGCCRF sur la bonne information des consommateurs et ses modalités en cas de décalage entre les indications portées sur l’étiquette et la recette effective des denrées, et comme précédemment annoncée, une page dédiée a été mise en ligne sur le site de la DGCCRF. Les dérogations d’étiquetages autorisées par les services décentralisés sont ainsi consultables par les consommateurs.

Pour chaque dérogation sont précisés : la date, le produit, la marque, le conditionnement, la nature du décalage et la période.

 

Position de la Commission européennes sur les souplesses réglementaire – pas de report de l’application du réglement

Le Groupe Consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale de la Commission européenne s’est réuni le 8/05/2020. A cette occasion, la Commission a admis que les États membres puissent accorder une certaine souplesse aux exploitants du secteur alimentaire quant à certaines dispositions d’étiquetage des denrées, à condition :

  • que cela soient induit par la situation actuelle
  • que cela soit donc temporaire et justifié
  • que cela soit examinés par les autorités compétentes au cas par cas
  • que cela ne menace pas la sécurité alimentaire
  • que l’information sur les allergènes soit toujours disponible

La Commission européenne a partagé ce message avec les autorités nationales compétentes des États membres. À la demande de FoodDrinkEurope, la Commission examinera en interne si ces “orientations” aux autorités nationales peuvent être fournies sous la forme d’une déclaration écrite publique (dans tous les cas, elles seront incluses dans le procès-verbal de la réunion du groupe consultatif, qui pourra y faire référence).

La Commission a également indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de reporter l’application du règlement (UE) 2018/775 sur l’indication de l’origine des ingrédients primaires mais estime que la plupart des États membres feront preuve d’indulgence dans la phase initiale, en axant les contrôles principalement sur les questions de sécurité.

 

Analyse de laboratoire – Mérieux NutriSciences : Hausse de tarif

L’ANIA a été alertée suite à la communication de Mérieux NutriSciences sur une hausse tarifaire sur les échantillons d’analyse (sans précision de fin d’application) dans ce contexte de crise où l’ensemble de la filière fait déjà face à des surcoûts et perte de marché importants.

L’ANIA les a contactés, voici leur réponse :

« Suite aux interrogations des membres de l’ANIA, voici quelques éléments qui expliquent le surcoût de 0,3 cts par échantillon (hausse totale de 30K€/mois réparties sur 4000 clients). Mérieux Nutrisciences France est dans une situation financière très préoccupante. La baisse de volume (-50% sur avril) et les surcoûts liés à la mise en place de nouvelles procédures, notamment pour faire respecter les gestes barrières et fournir des EPI à nos employés (environ 30K€ de coûts hors temps de travail sur avril) nous mettent dans une situation de pertes importantes sur 2020. Nous avons choisi de maintenir notre qualité de service.

Mais assurer notre qualité de service a un coût parce qu’il faut assurer un zéro contact, parce que les prix de la logistique ont augmenté significativement, parce que les volumes ont diminué. Par exemple, certains de nos employés ont fait plusieurs centaines de km pour aller chercher des échantillons les week-ends de mai et d’avril.

Nous sommes contraints d’appliquer à tous la même mesure, parce que l’urgence de la situation nous pousse à trouver une solution à mise en place rapide. Le coût à l’échantillon nous paraît plus juste car il permet de prendre en compte les effets de la sur-activité ou de la sous-activité.

Cette disposition n’est que temporaire et sera levé dès que les dispositions du gouvernement changeront et nous nous engageons à lever la disposition au plus vite en la réévaluant chaque trimestre. »

 

  • EXPORT Covid-19 – MEAE – Point de situation du 11 mai 2020

Vous trouverez ci-joint, pour ce lundi 11 mai 2020, le point de situation Covid-19 du MEAE, un état des lieux du fonctionnement des hubs aéroportuaires internationaux, une liste des pays-territoires imposant le port du masque, et le tableau des mesures restrictives prises à ce jour par les pays concernant la France. Les changements intervenus au cours des dernières 24h sont indiqués en rouge. Ces documents réalisés par la Task Force Coronavirus du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’engagent pas le Ministère.

 

 

  • Webinaires – Accompagnement des PMEs

L’ANIA a mis en place un webinaire destiné à aider les PME ce contexte de crise : 14 mai à 14h : WEBINAIRE ANIA – Sortie de crise et financements : quelles stratégies d’entreprise pour 2020 et 2021 ?

  • « Comment réussir à sécuriser sa trésorerie en 2020, rembourser les dettes contractées à partir de 2021 pour sortir de la crise Covid-19, sans casser la croissance rentable et durable de votre entreprise. »
  • Ce webinaire sera animé par deux administratrices de l’ANIA en charge des PME : Isabelle Heumann, Directrice Générale de Heumann, Pains Azymes & Crackers et Catherine Petitjean, Président Directeur Général de Mulot & Petitjean, Pain d’épices
  • Lien d’inscription; Description en PJ

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