NOTE Fict CORONAVIRUS – Point à date au 02 avril 2020

Crises en cours Le 03/04/2020

Pour rappel, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec des liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori et Eldjida Makhloufi sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et les problématiques techniques dont les masques (gregori@fict.fr ; 0617804565 / e.makhloufi@fict.fr ; 0621276181)
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

 

Voici ci-après les dernières informations relatives à la crise du Coronavirus :

 

  • Social

5 ordonnances parues ce jour

Cinq nouvelles ordonnances intéressant :

  1. la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;
  2. les services de santé au travail ;
  3. la formation professionnelle ;
  4. le report du scrutin de représentativité dans les TPE ;
  5. les instances représentatives du personnel

ont été publiées ce jour au Journal Officiel de la République Française et seront donc applicables dès demain, le 3 avril 2020.

 

  1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

Cette ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « PEPA », prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

  • Elle reporte la date limite de versement de la prime du 30 juin au 31 août 2020.
  • Elle permet à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu’à 1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
  • Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros.
  • La possibilité de conclure un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.
  • Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.

Remarque : le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduit pour 2020 est ici adapté à la crise sanitaire covid-19.

Par conséquent, dans l’hypothèse où une entreprise aurait déjà versé une prime à ses salariés, le montant de celle-ci vient en déduction du montant « plafond » de 1 000 euros ou de 2 000 euros en cas d’accord d’intéressement conclu dans l’entreprise.

 

  1. Services de santé au travail (ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle)

Cette ordonnance adapte le fonctionnement des services de santé au travail en :

  • incluant dans leurs missions la lutte contre la propagation du covid-19 (diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés, appui aux entreprises dans la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates et accompagnement des entreprises amenées à accroitre ou adapter leur activité) ;
  • autorisant le médecin du travail à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 et à procéder à des tests de dépistage du covid-19, selon un protocole défini par arrêté et dans des conditions définies par décret à paraître ;
  • permettant le report des visites périodiques dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs, sauf si le médecin les estime indispensables (un décret doit préciser les modalités d’application de cet article, notamment pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé car exposés à des risques particuliers, ou d’un suivi adapté : travailleurs de nuit, travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité, mineurs, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.).
  • autorisant les services de santé au travail à reporter ou à aménager leurs autres interventions dans ou auprès de l’entreprise sans lien avec l’épidémie (études de poste, procédures d’inaptitude, réalisation de fiches d’entreprise, etc.), sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifient une intervention sans délai.

Les dispositions permettant les reports de visites ou d’interventions sont applicables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 août 2020. Les visites qui se seraient vues reportées après cette date doivent être organisées avant une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

  1. Formation professionnelle (ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle)

Cette ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du covid-19.

Pour les employeurs, cette ordonnance diffère jusqu’au 31 décembre 2020 la date limite pour réaliser l’entretien d’état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié (entretien des 6 ans, initialement fixée au 7 mars) et suspend l’application des sanctions prévues dans le cas où ces entretiens n’auraient pas été réalisé dans les délais.

L’ordonnance prévoit également que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l’apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu’ à la fin du cycle de formation.

 

  1. Report du scrutin dans les TPE (ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Le scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés devait initialement se tenir du 23 novembre au 6 décembre 2020.

La crise sanitaire affectant l’ensemble du processus permettant la mise en œuvre de ce scrutin, l’ordonnance prévoit que :

  • le scrutin est reporté au cours du premier semestre 2021 (la période définitive devant être fixée par un arrêté de la Ministre du Travail) ;
  • les salariés remplissant les conditions d’éligibilité au 31 décembre 2019 pourront participer au scrutin.

 

  1. Instances représentatives du personnel (ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel)

Le fonctionnement des IRP est rendu plus difficile par le respect du confinement et les règles de distanciation sociale.

L’ordonnance prévoit les aménagements temporaires suivants :

  • Processus électoraux:
  • Suspension de tous les processus électoraux en cours à la date du 12 mars 2020, quel que soit leur stade d’avancement, jusqu’à une date fixée à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 24 aout 2020, en l’état actuel des textes ;
  • Suspension des délais impartis à l’employeur dans le cadre d’un processus électoral (information, invitation, initiative, transmission) ;
  • Suspension des délais dans lesquels la DIRECCTE, l’inspecteur du travail ou le tribunal judiciaire doivent être saisis de contestations préélectorales (établissements distincts, répartition du personnel dans les collèges et répartition des sièges entre les catégories) ;
  • Suspension des délais impartis à la DIRECCTE ou à l’inspecteur du travail pour se prononcer.

Si l’employeur a accompli des formalités entre le 12 mars 2020 et le 3 avril 2020 (date d’entrée en vigueur de l’ordonnance), mais que le processus électoral n’est pas achevé, la suspension du processus prend effet à compter de la dernière formalité effectuée.

Si la DIRECCTE ou l’inspecteur du travail a été saisi après le 12 mars 2020, son délai pour statuer commence à courir à compter de la fin de la suspension du processus électoral.

Si la DIRECCTE ou l’inspecteur du travail s’est prononcé après le 12 mars 2020, le délai de recours contre sa décision commence à courir à compter de la fin de la suspension du processus électoral.

Lorsque le premier tour de scrutin a pu se dérouler, le second tour est suspendu dans les mêmes conditions : la régularité du premier tour n’est pas remise en cause. Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date d’organisation de chaque tour de scrutin.

Pour les entreprises qui devaient organiser leurs élections pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le processus électoral devra être engagé dans les 3 mois suivant le terme de cette période, c’est-à-dire, en l’état actuel des textes, au plus tard le 24 aout 2020.

Du fait de la suspension ou du report de processus électoral, les mandats en cours au 12 mars 2020 sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles ; les salariés conservent le bénéfice de leur statut protecteur.

Pour les entreprises qui rempliraient les conditions pour être dans l’obligation d’organiser des élections partielles, elles sont dispensées de les organiser si les mandats en cours expirent moins de 6 mois après la fin de la suspension du processus électoral, c’est-à-dire en l’état actuel des textes, le 24 août 2020.

 

  • Fonctionnement des instances:
  • Possibilité de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après information des membres ; le recours à la visioconférence est également autorisé pour l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail ;
  • Possibilité de recourir à la conférence téléphonique, après information des membres, dans des conditions qui seront fixées par décret ;
  • Possibilité de recourir à la messagerie instantanée, après information des membres, si la visioconférence et la conférence téléphonique sont impossibles, ou si un accord d’entreprise le prévoit, dans des conditions qui seront fixées par décret.

Aucune limite tenant au nombre de réunions organisées selon l’un de ces procédés n’est applicable pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

 

  • Rôle du CSE pour les dérogations en matière de durée du travail, de repos et de congés:

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet à l’employeur d’imposer la prise de JRTT, de jours de repos prévus par une convention de forfait ou de jours affectés au CET ainsi que de déroger aux règles de durée maximale, de repos minimal et de repos dominical, qui seront permises dans certains secteurs fixés par décret.

L’employeur qui use d’une faculté ou d’une dérogation offerte par cette ordonnance, devra en informer le CSE sans délai et par tout moyen. L’avis du CSE est rendu dans le délai d’un moins à compter de cette information. Il peut intervenir après que l’employeur a fait usage de cette faculté/dérogation.

 

 

Création d’une cellule de crise paritaire dans le secteur des industries charcutières

A la demande d’une organisation syndicale, une cellule de crise paritaire va être créer au niveau du secteur des industries charcutières, afin de mutualiser les bonnes pratiques et les solutions à apporter dans le contexte actuel.

La première réunion aura lieu le vendredi 10 avril 2020.

Cette cellule de crise sera complémentaire de celle mise en place au niveau de l’ANIA et de la Coopération Agricole avec les organisations employeurs hors ANIA et les 5 organisations syndicales de salariés, dont la première réunion a eu lieu mardi 31 mars.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Situation de l’agroalimentaire dans la période de crise COVID 19
  • Partage des problématiques rencontrées dans les entreprises et des bonnes pratiques
  • Solutions à envisager ensemble

Lors de cette réunion, il a été rappelé que l’objectif n°1 est d’assurer la sécurité et la santé au travail, afin de permettre de poursuivre l’objectif du secteur qui est de nourrir la France. Par ailleurs, l’importance du dialogue social dans les entreprises a été soulignée. Les membres de la cellule de crise se sont engagés à remonter les bonnes pratiques RH-Organisations du travail – santé/ sécurité pour les partager.

 

Discussions en cours sur l’ouverture d’une négociation sur les congés payés dans le secteur des industries charcutières

Une première réunion de négociation sur les congés payés aura lieu le vendredi 10 avril 2020.

Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JORF 26 mars 2020) prévoit qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut :

  • déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer ou modifier les dates des congés payés des salariés, dans la limite de six jours de congés ouvrables, y compris avant la période d’ouverture pendant laquelle les salariés partent en congés ;
  • prévoir le fractionnement des jours de congés, sans l’accord du salarié ;
  • prévoir la suspension du droit à congé simultané pour les conjoints ou partenaires liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise afin que l’un d’eux travaille si sa présence est indispensable ou si l’un des deux a épuisé ses droits à congés, de dissocier les dates de départ en congés.

 

L’issue de la négociation étant incertaine, nous invitons toutes les entreprises qui le peuvent à négocier à leur niveau afin de pouvoir bénéficier de cette faculté.

 

Rappel des règles de négociation :

 

La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. Pour être valide, l’accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisation représentatives au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique (CSE).

Si cette condition n’est pas remplie et si l’accord a été signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des élections professionnelles, ces dernières disposent d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour indiquer qu’elles souhaitent une consultation des salariés pour valider l’accord.

A l’issue de ce délai, l’employeur peut demander l’organisation de cette consultation, en l’absence d’opposition de l’ensemble de ces organisations.

Si, à l’issue d’un délai de huit jours à compter de cette demande ou de l’initiative de l’employeur, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives n’ont pas permis d’atteindre le taux de 50 %, cette consultation est organisée dans un délai de deux mois. L’accord est valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. A défaut d’approbation, l’accord est alors réputé non écrit.

 

En l’absence de délégué syndical (DS) au sein de l’entreprise :

 

·        Dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de DS et de CSE : possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum par lequel il propose aux salariés un projet d’accord. Pour être valable, le texte devra être approuvé par les 2/3 du personnel consulté par référendum.

·        Dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de DS et de CSE : possibilité pour l’employeur d’organiser un référendum par lequel il propose aux salariés un projet d’accord. Pour être valable, le texte devra être approuvé par les 2/3 du personnel consulté par référendum.

·        Dans les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés dépourvues de DS : l’employeur négocie :

o   avec un ou des élus titulaires du CSE, mandaté ou non par une organisation syndicale représentative. L’accord devra être signé par les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles.

o   avec un ou des salariés, non élus, mandaté par une organisation syndicale représentative : l’accord devra alors être approuvé par la majorité des salariés par référendum.

·        Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dépourvues de DS : l’employeur négocie :

o   avec un  ou des élus titulaires du CSE mandaté par une ou plusieurs organisations syndicales représentative ; l’accord devra alors être approuvé par la majorité des salariés par référendum ;

o   à défaut, avec un ou des élus titulaires du CSE non mandaté. L’accord devra être signé par les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ;

o   a défaut, avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative en l’absence de CSE ou si aucun élu n’a souhaité négocier. L’accord devra être approuvé par la majorité des salariés par référendum.

 

Concernant l’organisation de la négociation pendant l’épidémie de covid-19, se reporter aux questions/réponses du Ministère du travail pour les entreprises et les salariés (partie « RÈGLES DE NÉGOCIATION COLLECTIVE, DE SIGNATURE ET DE CONSULTATION À DISTANCE »).

En résumé :

·        S’il y a un caractère d’urgence à la négociation et que la réunion des négociateurs peut être organisée en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières, la réunion peut se tenir en présentiel.

·        Il est néanmoins recommandé à toutes les entreprises d’organiser les réunions de négociation collective à distance. Ces réunions peuvent être organisées en visioconférence ou, à défaut, en conférence téléphonique, ou, à défaut via un dispositif de messagerie instantanée, pour autant que les conditions dans lesquelles elles se déroulent permettent de respecter le principe de loyauté de la négociation.

·        Les entreprises peuvent mettre en place un dispositif de signature électronique.

·        En cas de consultation des salariés, un dispositif électronique de recueil de l’approbation des salariés à distance peut être mis en place.

 

 

 

Ajout dans la partie « je suis salarié » des points suivants :

  • les démissions sont autorisées pendant le confinement, sous réserve du respect des règles ordinaires en la matière .
  • des précisions sont apportées concernant les travailleurs frontaliers.

 

La plateforme « Mobilisation emploi » du gouvernement

La plateforme vient d’être mise en ligne : Mobilisation emploi . Elle est accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés en activité partielle depuis ce matin.

Elle a été créée pour « faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi » et permettre aux travailleurs de se porter candidat dans les secteurs « essentiels » : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms.

Les entreprises agroalimentaires peuvent déposer leurs offres de manière simplifiée et sont rappelées systématiquement et en priorité par un Conseiller de Pôle Emploi. L’ANIA est partenaire de Pôle Emploi, retrouvez les infos ici.

 

Formations à distance

L’ANIA a recensé les formations à distances qui peuvent vous intéresser ou intéresser vos équipes sur les thématiques suivantes : arômes, emballages, impacts environnementaux des produits & qualité des aliments, communication/marketing, Enseignement & formation.

Le document est en pièce jointe.

 

 

  • ECONOMIE

 

Assurance-Crédit : des engagements auprès du Ministère de l’Economie => nous informer si problème

Lors du Bureau de la FICT hier matin, les entreprises présentes ont soulevé leur inquiétude quant au fait que les sociétés d’assurance-crédit puissent revoir à la baisse leurs niveaux de garanties face à la crise COVID-19. Cette situation pénaliserait les entreprises de charcuterie traiteur.

Après avoir sollicité l’ANIA, cette dernière nous a informé que le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, a indiqué lors de la réunion de crise de lundi en présence des acteurs économiques (FCD, ANIA, transporteurs…) qu’il n’y avait pas (plus) de problème avec les sociétés d’assurance-crédit. Bruno LE MAIRE a obtenu des engagements de leur part (ne pas réduire brusquement leur garantie, ne procéder à aucun retrait de garantie sur une base sectorielle ou départementale sans tenir compte de la situation particulière et des performances propres de l’entreprise évaluée…).

Néanmoins, nous vous invitons à nous faire remonter au plus vite les difficultés que vous pourriez rencontrer avec vos assureurs, en nous communiquant des exemples concrets afin que nous puissions informer et agir auprès des pouvoirs publics.

 

 

  • LOGISTIQUE

 

Accueil des transporteurs : plaquette du ministère du travail concernant l’activité de chauffeur-livreur

Vous trouverez ci-jointe la plaquette élaborée par le ministère du travail concernant l’activité de chauffeur-livreur. Elle rappelle les exigences en matière d’accueil des conducteurs fixées par le décret du 23 mars dernier.

 

 

  • SECURITE SANITAIRE

 

  • Affiches sur les gestes barrières => pour affichage dans vos locaux

Suite à la demande du Bureau de la FICT réuni jeudi matin, vous trouverez ci-joint les affiches sur les gestes-barrières à afficher dans vos locaux afin de sensibiliser vos salariés au respect des gestes-barrières.

 

Masques

INAPORC est en train de réaliser un premier test d’importation groupée de masques, en lien avec Interbev. En cas de réussite de la démarche, nous reviendrons rapidement vers vous pour vous proposer également cette solution d’approvisionnement en masques.

 

Informations transmises par l’ANIA sur les masques

La filière textile est parvenue à mettre en production des masques anti-projection (équivalents « masques chirurgicaux »). Ces dispositifs ont été validés C19 par la Direction Générale de l’Armement (DGA).

  • Nouvelle offre de masques : Résilience

Le projet Résilience associe des acteurs du textile et de l’inclusion. Il offre des masques homologués par la DGA en catégorie 1 (en PJ la fiche pratique et la présentation du projet). Vous pouvez commander sur masquesresilience@gmail.com

  • Initiative de la Fédération de la Plasturgie

La Fédération de la Plasturgie et des Composites coordonne un groupe d’experts (imprimeurs 3D, designers industriels, formulateurs de matières plastiques, thermoformeurs pour la conception et la fabrication de feuilles transparentes, industriels comme AIRBUS, DASSAULT….) en lien avec des CHU (Caen, Toulouse, AP-HP…) visant à industrialiser la fabrication de visières de protection pour le personnel soignant et les personnels du commerce et de l’industrie. La Fédération de la Plasturgie peut fournir :

–  Dès à présent des visières qui recouvrent tout le visage avec 100 imprimeurs 3D

–  D’ici 2/3 semaines des visières produites industriellement en grosses quantités. Le modèle de visière est de type “PRUSA RC2” : http://3d4care.org/

Vous pouvez contacter Marc Madec qui est l’initiateur/coordinateur de ce projet : m.madec@fed-plasturgie.fr

Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

 

 

  • CERTIFICATION BIO – informations du synabio

 

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ; Ce règlement vient modifier le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/25 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2020
  • Certification bio : les Organismes Certificateurs vous informent

CEBIO, l’association des organismes certificateurs français, a défini un certain nombre de recommandations sur la mise en œuvre des audits pendant la période de confinement.

Pour faciliter l’information des entreprises et des agriculteurs bio et le traitement des questions, CEBIO nous demande de bien vouloir centraliser les demandes. Nous vous remercions donc d’adresser toute question sur la certification bio à Ioana Dolcos (Ioana Dolcos – SYNABIO synabio@synabio.com) avec copie à Charles Pernin (charlespernin@synabio.com).

CEBIO rappelle que durant la période de confinement, les règles de la production biologique sont bien sûr à respecter par les opérateurs. Elles seront vérifiées attentivement par les contrôleurs dès la reprise des contrôles physiques. Toutes difficultés d’application de la règlementation du fait du confinement doivent être signalées par les opérateurs à leur OC dans des délais nécessairement courts. Par ailleurs, les dispositions exceptionnelles que nous prenons en accord avec les services de l’INAO n’ont pas vocation à être diffusées largement.

  • La modification provisoire de la gestion des certificats d’importation (COI) pour les produits bio importés

A titre exceptionnel et pendant la crise, les États membres sont invités à valider le COI dans TRACES en l’absence de la copie papier signée. La copie papier sera envoyée dès que possible. La Commission Européenne a précisé aux organismes de contrôle qu’ils devaient valider la case 18 dans TRACES avant que la marchandise ne quitte le Pays Tiers d’export.

Ainsi en France les contrôles relatifs à la vérification du COI sont désormais réalisés à distance et les certificats sont validés dans TRACES (en case 20) et si possible assortis de la production d’un PDF issu de TRACES avec l’insertion d’une signature de l’agent et de la Marianne. Pendant cette période de confinement, les certificats COI “papier” ne sont plus fournis aux importateurs.

 

 

  • Message du president d’inaporc a la filiere

Je vous prie de trouver ci-joint un message de soutien que le Président d’INAPORC a souhaité adresser à l’ensemble des intervenants permettant à notre filière porcine de poursuivre son activité.

 

 

 

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