Note FICT CORONAVIRUS du Mercredi 25 mars

Crises en cours Le 25/03/2020

Pour rappel, pour mieux vous accompagner dans la crise du Coronavirus, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition au lien suivant Coronavirus – document à disposition et mis à jour quotidiennement :

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec les liens ou les documents joints

 

Voici ci-après les informations du 25 mars relatives à la crise du Coronavirus :

 

Social – Le Ministère du travail clarifie la responsabilité des employeurs

Le questions/réponses du ministère du travail ci-joint vient d’être mise à jour avec l’ajout notamment de la question sur la responsabilité des employeurs (cf. extrait ci-dessous) :

  1. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
 procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
 déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
 associer à ce travail les représentants du personnel ;
 solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
 respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Quelle que soit la situation, le respect de cette obligation spécifique ou au contraire sa méconnaissance ne sont pas présumés (sauf rares exceptions) et doivent faire l’objet d’une démonstration, en cas de litige.

Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaine hiérarchique . Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics. En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Le législateur précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.

 

Social – 40 ordonnances à venir qui permettront de clarifier les modalités pour les primes, la prise de congés, ainsi que le chômage partiel

40 ordonnances doivent paraître en tout d’ici (plusieurs seront officiellement publiées aujourd’hui) sur le dispositif social concernant notamment les modalités pour les primes, la prise de congés, ainsi que le chômage partiel. La FICT s’associe à l’ANIA et aux autres syndicats membres de l’ANIA pour analyser ces ordonnances et la conséquence pour vos entreprises.

 

Economie – Q&A établi avec Maître Grall pour vous aider face aux problématiques commerciales

Le Q&A commercial ci-joint a été établi par Maître Grall pour la FICT afin de vous aider à gérer vos relations commerciales avec vos clients : rupture, arrêt de commandes, arrêt de l’activité promotionnelle ….

 

Economie – Rappel – Sondage ANIA sur les impacts économiques => pour réponse avant le 27 mars

Comme souhaité par le Comité Directeur de la FICT réuni ce matin, l’ANIA a mis en place un sondage afin d’évaluer l’impact de la crise sur les entreprises agro-alimentaires, et également de recueillir des témoignages pour porter la voix des entreprises.

L’objectif est de définir une cartographie à date des problèmes que vous rencontrez sur le terrain : Quel impact sur les emplois et les compétences, l’approvisionnement, la production et la livraison, l’export, et plus globalement sur le business de vos entreprises ? Quelles difficultés rencontrez-vous ? De quelles solutions avez-vous besoin ? Comment jugez-vous les premières mesures gouvernementales ?  

Les réponses permettront d’exploiter les réponses par secteur, et la FICT pourra ainsi disposer d’une estimation de l’impact pour notre secteur.

La synthèse de ce questionnaire, qui vous sera également adressée, sera partagée avec les décideurs politiques pertinents pour leur permettre de prendre en compte vos besoins et problèmes dans la définition et la mise en œuvre des mesures de relance d’activité.

Ce questionnaire ne vous prendra que peu de temps (entre 5 et 10 minutes) : Lien vers le sondage, à remplir avant le 27/03 (traitement confidentiel assuré) :

https://fr.research.net/r/2QSNQYZ

 

 

Logistique – Recul des transporteurs sur l’application d’une hausse des tarifs

D’après les informations reçues, plusieurs transporteurs ont décidé de surseoir à l’application de la hausse des tarifs annoncés.

Nous continuons de suivre ce sujet avec l’ANIA.

 

 

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et la problématique des masques (gregori@fict.fr; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier ; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

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