Note FICT CORONAVIRUS du Mardi 24 Mars

Crises en cours Le 24/03/2020

Pour rappel, pour mieux vous accompagner dans la crise du Coronavirus, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition au lien suivant Coronavirus – document à disposition et mis à jour quotidiennement :

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec les liens ou les documents joints

 

Voici ci-après les informations nouvelles du jour relatives à la crise du Coronavirus (mardi 24 mars) :

 

Logistique – Application de hausses de tarifs par les transporteurs remontée au Ministère de l’Economie

Vous avez été nombreux à nous remonter des demandes ce jour émanant de 4 transporteurs (STEF – STG – Mesguen – OLANO) de hausses de tarif appliquées unilatéralement avec une date d’application rétro-active.

Nous avons tout de suite remonté ces pratiques inadmissibles à l’ANIA qui a saisi le Ministère de l’Economie ainsi qu’envoyé un courrier à ces transporteurs.

Nous vous tiendrons naturellement informés de la suite qui en sera donnée.

Les réseaux sociaux relaient déjà ces pratiques inadmissibles des transporteurs.

Contrôles techniques

Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :

– Une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers.

– Compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer. Toutefois une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules lourds. Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé .

Voir le communiqué du Gouvernement ici. L’arrêté actant ces reports sera publié rapidement au Journal Officiel.

 

 

Economie – Sondage ANIA sur les impacts économiques => pour réponse avant le 27 mars

Comme souhaité par le Comité Directeur de la FICT réuni ce matin, l’ANIA a mis en place un sondage afin d’évaluer l’impact de la crise sur les entreprises agro-alimentaires, et également de recueillir des témoignages pour porter la voix des entreprises.

L’objectif est de définir une cartographie à date des problèmes que vous rencontrez sur le terrain : Quel impact sur les emplois et les compétences, l’approvisionnement, la production et la livraison, l’export, et plus globalement sur le business de vos entreprises ? Quelles difficultés rencontrez-vous ? De quelles solutions avez-vous besoin ? Comment jugez-vous les premières mesures gouvernementales ?  

Les réponses permettront d’exploiter les réponses par secteur, et la FICT pourra ainsi disposer d’une estimation de l’impact pour notre secteur.

La synthèse de ce questionnaire, qui vous sera également adressée, sera partagée avec les décideurs politiques pertinents pour leur permettre de prendre en compte vos besoins et problèmes dans la définition et la mise en œuvre des mesures de relance d’activité.

Ce questionnaire ne vous prendra que peu de temps (entre 5 et 10 minutes) : Lien vers le sondage, à remplir avant le 27/03 (traitement confidentiel assuré) :

https://fr.research.net/r/2QSNQYZ

 

 

Prêt garanti par l’Etat

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
A qui s’adressent ces prêts ?
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Combien et quelle durée ?
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Comment ça marche ?
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.

Pour plus de précisions : quelles démarches ?

 

 

Equipement de protection individuelle => plateforme de mise en relation avec les fournisseurs et entreprises identifiées pour les masques

  • Gels hydroalcooliques

La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances a lancé la plateforme Stop Covid-19 à destination d’acheteurs de quantité industriels de gel. Cette plateforme en B2B permet de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro alcooliques. Vous pouvez créer un compte dans la rubrique « contactez-nous » en y renseignant votre demande. Votre compte sera créé une fois la demande validée par le prestataire du site.

 

  • Masques

La plateforme Stop Covid-19 n’est pas encore opérationnelle pour les masques, et devrait l’être d’ici la fin de semaine dans le meilleur des cas.

Vous pouvez d’ores et déjà contacter :

  • Entreprises françaises
  • Les tissages de Charlieu. Contact : e-boel@ltc-jacquard.com ou au 06 80 05 29 09
    • Production 1.5 millions/semaine
  • Entreprise Deveaux. Contact tvt@deveaux.com ou au 06 88 06 37 11
    • L’entreprise lance une fabrication de 40000 masques par jour et peut commencer à livrer fin de semaine
  • Juste à temps. Contact : Didier Riahi (président) : riahi@gmail.com ou au 06 11 66 54 54
    • Ils ont des masques disponibles dans leurs entrepôts (Roissy, ils ont 20 camions). 15000 masques de protection alimentaires => (plutôt un faible niveau de protection). Ils peuvent livrer la région de Paris et le week-end. Dans un délai de 7 jours : des industriels leur proposent 1 à 3 millions de masques
  • Importateurs
  • A pas de géant. Contact : marion@apasdegeant.fr ou au 07 60 09 14 95.
    • Il s’agit d’un importateur non encore testé, en lien avec de grosses usines à l’étranger qui peut fournir de grosses quantités, notamment de FFP2, mais probablement également de masques chirurgicaux plus simples.

Vous pouvez également vous renseigner sur ces équipements sur la page de la DGE, dédiée à l’approvisionnement aux gels et masques.

 

 

Relations commerciales – Anticiper les difficultés pour limiter les litiges

Pour rappel, le Cabinet Grall&Associés confirme que de par son caractère imprévisible et irrésistible, le COVID-19 constitue, sauf exception, un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; un décret ou une ordonnance devrait intervenir dans les prochains jours afin de définir parfaitement les contours de cette notion de force majeure dans les contrats de droit privé et les conséquences de la force majeure, sachant que pour les marchés publics, le Ministre de l’économie a déjà précisé qu’il s’agissait d’un cas de force majeure.

Voici les points importants pour anticiper les difficultés à venir :

1 / Maître Grall invite les entreprises à vérifier dans les contrats l’existence d’une clause de force majeure avant d’adresser tout courrier à leur clients

2/ Maître Grall appelle à la plus grande vigilance et précise que ce n’est pas parce que les entreprises se retrouvent dans une situation exceptionnelle que toutes les règles de droit ne s’appliquent plus.

3/ Il est essentiel que les entreprises en difficulté expliquent leur situation à leurs clients (problème de transport, fournisseurs, commandes anormales, pénalités…)

Il est ainsi recommandé que vous écriviez SYSTEMATIQUEMENT par mail et lettre recommandée électronique (à privilégier dans ce contexte en vous rendant sur l’espace professionnel de La Poste : https://www.laposte.fr/professionnel/lettre-recommandee-en-ligne).

Pour vous accompagner, vous trouverez ci-joint un modèle de lettre à adapter à votre situation proposé par Maître Grall.

 

 

Communication – Pour relai par la FICT de vos communications concernant vos initiatives de solidarité ou l’engagement de votre entreprises et de vos salariés

Le Comité Directeur a validé ce matin :

  • Une communication à venir de la FICT sur la mobilisation de notre Profession dans ce contexte de crise pour assurer l’alimentation des Français.
  • Le relai par la FICT des initiatives individuelles d’entreprise de solidarité en ces temps de crise pour valoriser l’engagement du secteur. Les entreprises sont invitées à communiquer leurs actions pour que la FICT puisse relayer. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de l’ANIA remerciant l’engagement des entreprises et des salariés de l’agro-alimentaire => n’hésitez pas à nous faire part de vos communications concernant vos initiatives de solidarité ou l’engagement de votre entreprises et de vos salariés afin que nous puissions les relayer

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de l’ANIA remerciant l’engagement des entreprises et des salariés de l’agro-alimentaire.

 

Mesures sociales – Pose obligatoire des congés

Nous vous tiendrons informés lorsque les modalités seront précisées. Lors du Comité Directeur qui s’est tenu ce matin, il a été demandé que la négociation soit faite, non pas au niveau des entreprises, mais de la branche (industrie charcuterie) voire interbranche. Une réunion se tiendra demain avec les autres fédérations pour évaluer la possibilité d’une négociation interbranche. Nous vous tiendrons informés de la suite du dossier.

 

Report de toutes les dossiers parlementaires en cours, y compris la mission d’information sur les sels nitrités

Conformément aux annonces présidentielles du 16 mars dernier, toutes les réformes et projets de lois qui étaient en examen sont reportés, et notamment : le Projet de loi audiovisuel, le Projet de loi portant diverses adaptations au droit de l’UE (Ddadue), le Projet de loi action et simplification de l’action publique (Asap), la Proposition de loi relative à la transparence des produits agricoles et alimentaires, et la mission flash de l’Assemblée Nationale sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire.

 

Certifications Qualité (IFS, FSCC 22000, BRC, BIO etc. ) : positions des référentiels sur la validité des certificats

Vous trouverez en pièce jointe un document établi par ATLA/La Coopération Agricole reprenant les différentes positions prises par les référentiels en ce qui concerne la validité des certificats dans ce contexte particulier. Les modalités de prolongations sont définies pour certains d’entre eux.

 

Dons alimentaires – Note ANIA mise à jour

L’ANIA a mis à jour la Note ANIA sur les dons alimentaires 

 

 

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, problèmes techniques dont masques (gregori@fict.fr; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

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