Note FICT CORONAVIRUS du lundi 30 mars

Crises en cours Le 31/03/2020

Pour rappel, pour mieux vous accompagner dans la crise du Coronavirus, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition mis à jour quotidiennement au lien suivant Coronavirus – document à disposition:

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez (à jour des décrets/ordonnances parus)
  • Une liste des principaux documents de références avec les liens ou les documents joints

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, et les problématiques techniques dont les masques (t.gregori@fict.fr ; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (g.avril@fict.fr ; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (s.fuiret@fict.fr ; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (c.geroudet@fict.fr ; 0768548450)
  • moi-même (f.castanier@fict.fr ; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : b.vallat@fict.fr ; 0767131650)

 

Guide pour la continuite d’activite (https://pro.fict.fr/2020/03/27/plan-de-continuite-dactivite-coronavirus/)

 

Guide de bonnes pratiques pour la continuité d’activité dans les entreprises de L’alimentation, cosignée par les syndicats de salariés

Vous trouverez ci-joint le guide de bonnes pratiques pour la continuité d’activité dans les entreprises de l’alimentation. Ce guide, co-signé avec la Coopération Agricole mais aussi avec quatre des principales organisations syndicales de salariés de l’agroalimentaire (FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO, CFTC-CSFV) a pour objectif d’accompagner au mieux les entreprises, dans leur responsabilité première de protéger leurs salariés tout en assurant la continuité de leur activité, essentielle pour fournir l’alimentation des français.

Guide de bonnes pratiques du  MEDEF

En complément du guide alimentaire, vous trouverez également le guide du MEDEF qui l doit être adapté en fonction de vos spécificités territoriales ou de branche.

 

QUALITE / SECURITE

Approvisionnement en thermomètres infrarouge

La France est en rupture de stock. Une entreprise a partagé avec l’ANIA 2 contacts en Chine :

  • Fabricant : Jiangxi AICARE Medical Technology Co Ltd – South Side of South Ring Road Le’an County, Fuzhou City, Jiangxi Province – contact information : +86 – 0794 – 6577516
  • HBKN KANGNING PROTECTIVE Responsable commercial France Nicolas Bouali : kangningprotective@gmail.com 06 95 60 66 39

Si vous avez d’autres contacts à partager, n’hésitez pas à nous les adresser

 

Recommandation Anses (https://pro.fict.fr/2020/03/30/important-gestion-de-crise-coronavirus-documents-a-disposition-actualisation-20-03-2020/

L’Anses a publié ses recommandations : Alimentation, Courses, Nettoyage

 

Bonne pratiques d’hygiène de FDE pour la production de denrées alimentaires en lien avec le COVID-19

FoodDrinkEurope a rédigé un document que vous trouverez jointe qui reprend les grands principes d’hygiène à respecter et rappelle la responsabilité des opérateurs dans ce contexte spécifique. En deuxième partie, une liste de questions/réponses expose les mesures sanitaires à prendre lorsqu’un employé est suspecté d’être malade, ou si son cas est confirmé .

 

Masques FFP2 périmés : note de la DGT

Vous trouverez ci-joint une note de la DGT sur l’utilisation des masques FFP2 périmés

 

Masques – INAPORC teste la faisabilité de l’importation de masques

Compte tenu des tensions sur le marché des masques et du bureau INAPORC présent en Chine, INAPORC est en train de tester la possibilité d’importer des masques directement de Chine, en collaboration avec Interbev.

Nous vous tiendrons naturellement informés des résultats de ce test et si cette voie d’approvisionnement peut être développée.

 

Origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient : prolongation du décret jusqu’au 31/12/2021 (un point sur l’origine : décret français et règlement européen sera mis en ligne cette semaine sr le site de la FICT http://www.fict.fr

Le décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 prolongeant le décret n° 2016-1137 rendant obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées jusqu’au 31/12/2021 a été publié au Journal officiel le 29/03.

 

Certifications Qualité 

Le 23/03, le GFSI a publié une mise à jour de sa position, permettant entre autre la prolongation des certificats jusqu’à 6 mois, sous certaines conditions. Les référentiels BRC et FSSC 22000 ont aligné leurs approches avec celle du GFSI. L’IFS a réaffirmé sa position dans laquelle aucune extension de validité n’est possible. Des aménagements ont néanmoins été effectués pour la communication à faire autour des éventuelles expirations de certificats.

Vous trouverez en pièce jointe le document de synthèse reprenant les positions du GFSI et des référentiels BRC, FSSC 2200 et IFS.

 

SOCIAL

Activité partielle :

Nouvelles dispositions de l’ordonnance du 27 mars qui…

  • adapte l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d’équivalence (indemnisation des heures d’équivalence) ;
  • permet aux salariés à temps partiel de percevoir une indemnisation ne pouvant être inférieure au taux horaire du SMIC (rémunération mensuelle minimale) ;
  • garantit aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation le bénéfice d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure ;
  • aligne l’indemnisation des salariés en formation sur l’indemnisation de droit commun (70% de la rémunération brute et non plus 100% comme c’était le cas jusqu’ici) ;
  • précise que le passage en activité partielle s’impose aux salariés protégés (pas d’accord écrit à demander) ;
  • procède à des simplifications des modalités de calcul de la contribution sociale généralisée et surtout confirme que les éventuelles indemnités complémentaires à l’indemnité légale versée en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale sont soumises au même taux de CSG (6,2%), ce qui signifie a contrario qu’elles sont exonérées de cotisations sociales ;
  • renvoie à un décret la détermination des modalités de conversion en nombre d’heures des jours ou demi-journées d’activité partielle pour les salariés en forfait jours ;
  • précise en renvoyant à un décret la fixation des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés non soumis aux règles relatives à la durée du travail. D’après le questions-réponses du ministère du travail, sont notamment visés les VRP, pigistes, ainsi que plus généralement ceux dont la durée du travail n’est pas décomptée en heures.

 

Mise à jour du questions/réponses sur l’activité partielle par le Ministère du Travail à la lumière des derniers textes publiés.

A retenir notamment :

  • Le Q/R précise que la circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle demeure largement applicable (« Les dispositions de la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 demeurent applicables, à l’exception de la fiche 1 sur la présentation de l’activité partielle, de la fiche 5 sur l’allocation d’activité partielle et de la fiche 8 sur la procédure d’instruction des demandes d’autorisation préalable » autrement dit, tout ce qui y est évoqué et qui n’est pas modifié par le décret du 25 mars demeure valable).
  • Le nombre d’heures indemnisable devrait passer de 1.000 à 1.607 heures.
  • Le plafonnement des 4.5 SMIC s’effectue sur le montant brut (31.98 euros).
  • De nouvelles mentions doivent apparaitre sur les bulletins de paye :
    • nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ;
    • taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ;
    • montant de l’indemnité correspondante versée au salarié.
  • Ces données doivent permettre au salarié d’être mieux informé et, sans doute, à l’Etat de mieux contrôler…
  • Les employeurs ont douze mois à compter de la publication de ce décret pour respecter cette obligation.
  • NB : le Q/R rappelle les sanctions encourues en cas de fraude, ce qui suggère que des contrôles auront lieu.
  • A toutes fins utiles, le Q/R souligne qu’on ne peut pas être à la fois en activité partielle et en télétravail ou présent sur le lieu de travail ou en congés payés / RTT.
  • la centralisation des déclarations pour les entreprises multi établissements serait possible à partir de début avril 2020.
  • le Q/R comprend des exemples chiffrés (sans le chiffrage de la retenue au titre de la CSG et de la CRDS pour le salarié).

 

Prévention des risques professionnels :

Fiches pratiques sanitaires du Ministère du travail

Le Ministère du Travail met en ligne une série de fiches pratiques sanitaires pour se protéger des risques de contamination au covid-19, par secteur :

Au total, ce seront environ 15 fiches pratiques qui seront produites, en lien avec les secteurs concernés, dans les 10 jours.

L’ANIA est en relation avec le Ministère de l’agriculture sur les fiches concernant le secteur agroalimentaire.

 

Guide sur le télétravail

De son côté, l’INRS publie un guide disponible au lien suivant : guide sur le télétravail : « la mise en place du télétravail peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Certains points nécessitent une vigilance particulière selon l’INRS : prévenir l’isolement, suivre l’activité, fournir une assistance technique… ».

 

Mise en œuvre de la négociation collective dans la situation de COVID 19

Le Ministère du travail est venu apporter les précisions nécessaires et attendues à la mise en œuvre de négociation collective (de branche et d’entreprise) dans le cadre de ce contexte articulier.

Le Q&A du Ministère a été mis à jour hier : « règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance ».

 

Prolongement du confinement : question des arrêts pour garde d’enfants

Le prolongement de la période de confinement a été annoncée par le 1er Ministre vendredi dans la journée pour une nouvelle période de 15 jours, soit au moins jusqu’au 15 avril.

Concernant le dispositif qui concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge, peuvent obtenir un arrêt de travail pour une durée de 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin.  Accès site ameli.fr. (avec système de téléservice).  Rappel : un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail.

 

LOGISTIQUE

FAQ de l’AUTF sur le transport de marchandises
L’AUTF met en ligne une FAQ actualisée quotidiennement sur l’impact du COVID-19 sur les activités de transport de marchandises. Voir le lien ci-après : Télécharger la FAQ en date du 27 mars

Alertes services de La Poste

L’ANIA a encore une fois alerté ce jour le Ministère des transports sur les problèmes très concrets que posent les retards de livraisons que ce soit postal, colis, etc. (notamment retards de paiements, certifications des ingrédients, certificats légalisés par les organismes consulaires étrangers, pièces de rechange, etc.). Des solutions devraient être proposées rapidement, nous reviendrons vers vous à ce sujet.

Difficultés significatives aux passages de frontières en Europe centrale et Europe 

FoodDrinkEurope rapporte des difficultés significatives aux passages de frontières en Europe centrale et orientale (République Tchèque, Slovaquie, Autriche, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Allemagne et Suisse). Les autorités roumaines ont notamment pris de nouvelles dispositions obligeant la mise en quarantaine de tous les chauffeurs étrangers pendant 14 jours, ce qui pourrait fortement perturber la circulation des biens sur le marché.

 

DON

Dons à la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France – dons alimentaires possibles

Vous êtes nombreux à vouloir faire preuve de solidarité face à cette crise inédite et nous vous en remercions d’autant que certains se retrouvent avec des stocks de produits dont les débouchés habituels se sont taris (restauration, coupe, …).

Au niveau local, pour faire des dons, les interlocuteurs habituels (banque alimentaire, restau du cœur, secours populaire, secours catholique, …) manquent de personnel : une proportion importante de leurs bénévoles étant soient âgées soit mobilisées par des missions familiales, et ont des difficultés à faire face à la situation ces associations.

Face à la situation que rencontrent les soignants, la FICT a pris contact avec la Fondation Hôpitaux de Paris–Hôpitaux de France, qui nous a confirmé son intérêt pour des dons en espèce, en matériel et en produits.

Concernant les dons alimentaires, il faut envoyer un message à : caroline.germain@aphp.fr qui se tient à votre disposition pour compléter votre information et vous guider dans votre démarche.

Pour en savoir plus sur cette fondation :  Fondation Hôpitaux de Paris–Hôpitaux de France (fondation présidée par Madame Brigitte MACRON)

Afin que la FICT soit en mesure de démontrer que, malgré la crise historique que traverse la profession, la société peut compter sur les Entreprises Françaises de charcuterie-traiteur pour participer à l’intérêt général, nous vous remercions de bien vouloir nous informer des initiatives que vous avez prise ou prendrez en matière de solidarité en décrivant succinctement l’action et en joignant tout support explicatif ou de communication par un court mail envoyé à la FICT (s.fuiret@fict.fr).

 

COMMUNICATION

Communiqué de Presse de la FICT pour valoriser l’engagement de la profession

En complément de la tribune de Bernard Vallat publiée sur LinkedIn vendredi, la FICT a diffusé un communiqué de presse ce lundi pour mettre en avant l’engagement des entreprises de la FICT pour contribuer à nourrir les Français en cette période de crise.

Vous trouverez le CP ci-joint.

 

Rappel – relai par la FICT de vos communications d’entreprises autour de l’engagement de votre société ou de vos actions de solidarité

Afin que la FICT puisse valoriser les actions individuelles menées par vos entreprises et ainsi démontrer l’engagement de notre Profession, nous vous invitons à nous communiquer toute communication que votre entreprise réaliserait concernant son engagement durant cette période de crise (respect des mesures barrières, adaptation de l’organisation du travail …), ainsi que les éventuelles actions de solidarité que vous mettez en œuvre.

Ces éléments seront aussi utiles pour alimenter la communication de l’ANIA.

Merci d’envoyer vos éléments à Stéphanie Fuiret (s.fuiret@fict.fr)

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