Note FICT CORONAVIRUS du Lundi 23 Mars

Crises en cours Le 23/03/2020

Pour mieux vous accompagner dans la crise du Coronavirus, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition au lien suivant Coronavirus – document à disposition et mis à jour quotidiennement :

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec les liens ou les documents joints

 

Voici ci-après les informations nouvelles du jour (23 mars) relatives à la crise du Coronavirus :

 

Mesures sociales

  • Nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel : Il est préconisé aux entreprises, pour éviter tout litige, de refaire tous les justificatifs selon ce nouveau modèle en précisant dans la durée d’application « à compter du XX/XX/XX et jusqu’à la fin de la période de confinement ». Ce justificatif est suffisant et n’a pas besoin d’être accompagné de l’attestation dérogatoire du salarié.
  • Primes au salariés: Bruno Le Maire a annoncé que la prime défiscalisée de 1000€ ne serait pas liée à l’intéressement, contrairement à ce qui était envisagé initialement. Nous attendons la formalisation des modalités pratiques
  • Prise de température des salariés avant entée dans l’établissements. En l’état actuel de la réglementation, cette pratique n’est pas conforme aux règles de respect du droit privé. Suite à plusieurs demandes de votre part, nous avons remonté ce problème à l’ANIA qui va demander au MEDEF pour qu’une dérogation exceptionnelle soit demandée aux Ministères. Nous vous tiendrons informés.
  • Pose obligatoire des congés: nous vous tiendrons informés lorsque les modalités seront précisées.

 

Mesures économiques

  • Commerciaux, force de vente et merchandisers sans accès aux magasins: lors d’une réunion au ministère avec les distributeurs et l’ANIA, il avait été acté le fait qu’il n’était pas recommandé, pour des raisons de prévention vs le Covid-19, que les commerciaux/forces de vente/merchandisers aient accès aux magasins. Il semble que cette recommandation ne soit pas appliquée de façon homogène par tous les magasins. Cette demande des distributeurs était soutenue par le gouvernement.
  • Délais de paiement: l’ANIA a sollicité les distributeurs pour les inciter à raccourcir les délais de paiement. Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs (voir CP en PJ)

Lors de la réunion ce matin présidée par Bruno Le Maire, ce dernier s’est montré très ferme sur le fait que les grandes entreprises ne devaient pas retarder les délais de paiement.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes pratiques contraires

  • Nous avons été informé de surcoût important appliqué sur des produits d’hygiène à base d’alcool. Nous avons relayé cette information.
  • De façon générale, n’hésitez pas à nous faire part de toute problématique que vous rencontreriez.

 

Logistique

  • Levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Comme précisé dans la veille de vendredi 20/03, l’arrêté ayant pour objet de lever l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » a été publié le 21 mars au JORF.

Publics concernés : Entreprises de transport de marchandises

Objet : Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
« Le présent arrêté lève jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. »

Cela implique : que les interdictions de circulation suivantes sont intégralement levées:l’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés ; les interdictions temporaires hivernales et estivales ; les interdictions applicables à certaines sections autoroutières d’Ile-de-France.

 

  • Des coûts excessifs de retour à vide de transporteurs (jusqu’à 80-100%)  a été remonté à l’ANIA qui est en lien avec le Ministère de l’Economie pour voir comment maîtriser cette inflation.

 

  • Augmentation de la durée journalière de conduite et de la durée hebdomadaire de conduite.

Un arrêté a été pris le 20 mars pour porter dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

Art.1 :

  1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Art. 2. Les dérogations prévues à l’article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.

Art. 3. Les dérogations prévues à l’article 1er s’appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

 

  • Contrôles techniques et aires de repos pour les transporteurs

Pour information a été mis en ligne sur le site Bizon futé une cartes des aires de repos et de service et contrôles techniques sur le site. Un numéro téléphonique va également être mis en place pour signaler les problèmes.

 

  • Accueil des transporteurs dans les entreprises

Il ressort des réunions de l’ANIA avec les acteurs de la filière logistique que la question des conditions d’accueil dans les entreprises perdure.

Il est important que les IAA, dans le respect bien évidemment des conditions sanitaires, pour veiller au meilleur accueil des chauffeurs et de leur offrir les conditions d’accueil qu’il convient dans l’intérêt de l’ensemble de la filière.

  

  • Première « War room » ANIA – logistique et transport

Pour rappel , à la demande la DGITM, a été mis en place une cellule de crise (war room) composé de 15 entreprises de différentes tailles et de différents secteurs (surgelés/frais/sec/liquide). En parallèle, se réunissaient des war room entre transporteurs, logisticiens et distributeurs.

Objectifs : Mesurer 3 fois par semaine le bon déroulement de la chaine d’approvisionnement et identifier les dysfonctionnements pouvant générer des blocages.

Il ressort de cette réunion que la situation des conducteurs s’est améliorée globalement par rapport à la semaine dernière. La principale inquiétude des industriels concerne l’absence de contre-flux qui met en péril l’équilibre financier des transporteurs. Les industriels ont tous exprimé la crainte d’un accroissement des problèmes d’effectifs. Aucun point rouge (= alerte urgente) n’a été signalé pour le moment.

 

  • Sur l’arrêt d’activité de certains réseaux de messagerie :

L’ANIA a reçu des alertes sur cette situation inquiétante et l’avons remonté lors de la cellule de crise avec le Ministère. Après discussions avec TLF, il semblerait que la plupart des acteurs des réseaux de messagerie (Geodis, DHL, Schenker, Heppner, …) ont repris ou vont reprendre leur activité de transport (sauf GEFCO) sur la partie alimentaire grâce à une intervention des pouvoirs publics. Merci de nous faire remonter si des problèmes persistent.

 

  • Informations transmises par l’AUTF:

FAQ AUTF : Retrouvez les réponses aux questions qui sont posées à l’AUTF par la communauté des chargeurs dans une FAQ mise à jour quotidiennement.

Site utile import-export  :  Plate-forme sixflold qui utilise la télématique embarquée des véhicules pour mesurer les temps d’attente aux frontières.

 

 

Technique

  • Gel hydroalcoolique pour achat en quantité industrielle (> 1 tonne)

Vous trouverez en PJ une liste de la DGE (non exhaustive) d’offre de gel hydro-alcoolique, avec une liste de fabricants, des points de contacts et des précisions pour des acheteurs de quantités industrielles de gel : merci de ne pas contacter ces fabricants pour des achats en petite quantité

 

  • Courrier de la DGCCRF sur les souplesses accordées aux entreprises

La DGCCRF a répondu au courrier ANIA du 19/02 sur le besoin des entreprises d’avoir une certaine souplesse afin d’assurer un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires (le courrier portait aussi sur des relations commerciales pour lesquelles nous n’avons encore les réponses). Des instructions ont ainsi été données par la DGCCRF aux services en charge des contrôles officiels (courrier en PJ):

  • Décalages éventuels entre la recette effective et l’étiquetage du produit: les services de contrôles ont reçu comme instruction de faire droit à la demande des opérateurs qui seraient contraints de modifier leur recette en raison de difficultés conjoncturelles d’approvisionnement, sous réserve du bien-fondé de la demande et si ce décalage n’induit pas un risque pour les consommateurs.

Si la modification de recette a un impact majeur sur la qualité intrinsèque du produit, l’information doit être portée à la connaissance des consommateurs, en rayon ou sur les sites de vente à distance.

  • Code emballeur: il sera fait droit à la demande des opérateurs qui ne seraient pas en mesure de faire figurer le bon code emballeur sur l’étiquetage des produits à la suite de transferts de production entre différents sites, sous réserve que les entreprises conservent la traçabilité des produits.
  • Règlement (UE) 2018/775 concernant les règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire : les difficultés rencontrées pour s’inscrire pleinement dans les conditions d’entrée en application du règlement 2018/775 au 1er avril seront prises en compte dans les instructions qui seront données aux services de contrôle.

è Si vous êtes confrontés à ce type de situations, nous vous recommandons de vous adresser à vos interlocuteurs des DD(CS)PP ou des DIRECCTE.

  • Retour pour destruction de denrées à la date de durabilité minimale dépassée: nous vous invitons à nous alerter si vous êtes confrontés à cette situation. Nous remonterons ces cas à la DGCCRF, qui examinera la réponse à y apporter.

 

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, des problématiques techniques dont les masques (gregori@fict.fr; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)

 

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