Note FICT CORONAVIRUS du Jeudi 26 mars

Crises en cours Le 26/03/2020

Pour rappel, pour mieux vous accompagner dans la crise du Coronavirus, la FICT a mis au point deux outils à votre disposition au lien suivant Coronavirus – document à disposition et mis à jour quotidiennement :

  • Une FAQ (foire aux questions) pour recenser toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous posez
  • Une liste des principaux documents de références avec les liens ou les documents joints

 

Voici ci-après les informations d’aujourd’hui (26 mars) relatives à la crise du Coronavirus :

 

  • Technique

 

Approvisionnement en masques

En complément des contacts renseignés hier, vous pouvez également utiliser :

  1. La liste d’offres d’importation de masques complétée par la DGE (tableau en PJ)
  2. La plateforme csfmodeluxe-masques.com de la filière textile :
  • La filière textile / confection française est parvenue à mettre en production une quinzaine de façonniers français qui commencent à produire des Masques antiprojections (équivalents « masques chirurgicaux ») en alliant plusieurs tissus,
  • Ces dispositifs sont validés C19 par la Direction Générale de l’Armement,
  • Les quantités disponibles vont frôler les 2 à 3 millions par semaine.
  • Pour passer vos commandes, la filière a créé une plateforme web regroupant les fournisseurs de tissu et les façonniers, et permettant désormais d’enregistrer en ligne vos commandes en pressant sur l’écran le bouton « Vous êtes un professionnel» sur leur site 

 

Pour rappel, vous pouvez continuer de contacter les fabricants français suivants :

Production 1.5 millions/semaine

L’entreprise lance une fabrication de 40000 masques par jour et peut commencer à livrer fin de semaine

  • Juste à temps. Contact : Didier Riahi (président) : riahi@gmail.com ou au 06 11 66 54 54

Ils ont des masques disponibles dans leurs entrepôts (Roissy, ils ont 20 camions). 15000 masques de protection alimentaires => (plutôt un faible niveau de protection). Ils peuvent livrer la région de Paris et le week-end. Dans un délai de 7 jours : des industriels leur proposent 1 à 3 millions de masques

 

Concernant les réquisitions de masques et l’interprétation du Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19,  sur la détention des masques déjà sur le territoire français, la DGE a validé l’interprétation suivante :

Le décret du 13 mars (non modifié sur ce point par le décret du 20 mars),  les masques anti-projections ne sont réquisitionnés que s’ils sont détenus par les entreprises qui les fabriquent ou les distribuent. Les stocks de masques détenus par les entreprises utilisatrices ne sont pas concernés.

Extrait du texte : Les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ; 2° Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

 

Prise de température => demande de dérogation faite auprès des Ministères

L’ANIA a adressé un courrier au Directeur des libertés publiques et affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur et au Ministère du travail afin d’obtenir une autorisation, pour les entreprises qui le souhaitent, de recourir à une prise de température des personnes amenées à entrer sur les sites. Cette possibilité apparaît en effet comme nécessaire à la poursuite de l’activité économique du secteur agroalimentaire et proportionnée compte tenu des risques aujourd’hui encourus par les salariés. En fonction du résultat et selon la situation individuelle de chaque salarié, l’entreprise pourra ainsi prendre les mesures organisationnelles adaptées afin de répondre à la demande croissante des salariés de travailler en parfaite sécurité, compte-tenu notamment du manque de masques.

Il est important toutefois de rappeler qu’il y a transmission du virus avant l’apparition de symptômes, et que la prise de température ne doit en aucun cas amener à réduire la mise en place des mesures barrières au sein des entreprises.

 

Thermomètres frontaux en rupture

De nombreuses entreprises ont demandé de l’aide sur la recherche de thermomètre frontaux. L’ANIA a contacté le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales qui représente la majeure partie de l’industrie du secteur des dispositifs médicaux (dont les thermomètres « frontaux infra rouge » font partie) ainsi que des fabricants de dispositifs médicaux. L’information obtenue est que les fabricants sont en rupture totale de stock jusqu’au mois de mai.

L’ANIA a également adressé un mail à la Direction Générale des Entreprises afin d’avoir des renseignements complémentaires sur la disponibilité de ces thermomètres. La DGE a répondu que la cellule de crise en charge de ce type d’équipements est pleinement mobilisée sur le secteur de la santé et ne peut dans la situation actuelle que traiter la recherche d’offre pour les soignants.

 

Fluides frigorigènes 

La DGE a reçu une alerte de l’ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants), concernant d’éventuelles tensions à venir sur l’approvisionnement en fluides frigorigènes. Des ruptures d’approvisionnement sur ces fluides qui assurent la continuité de la chaîne du froid auraient des conséquences certaines en cette période de COVID-19.

 

 

  • Social

 

Analyse des principales ordonnances sociales publiées ce jour

Vous trouverez ci-dessous une analyse des principales ordonnances sociales publiées ce jour réalisée par Gwendoline Avril

 

  • CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JORF 26 mars 2020)

 

  • Congés payés

L’ordonnance précise qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut :

  • déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer ou modifier les dates des congés payés des salariés, dans la limite de six jours de congés ouvrables, y compris avant la période d’ouverture pendant laquelle les salariés partent en congés ;
  • prévoir le fractionnement des jours de congés, sans l’accord du salarié ;
  • prévoir la suspension du droit à congé simultané pour les conjoints ou partenaires liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise afin que l’un d’eux travaille si sa présence est indispensable ou si l’un des deux a épuisé ses droits à congés, de dissocier les dates de départ en congés.

Les jours imposés ou modifiés ne pourront pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Toute décision de l’employeur est soumise au respect d’un délai de prévenance d’un jour franc à l’exception du fractionnement des congés et de la suspension des congés simultanés des époux ou partenaires d’un Pacs.

 

Le Comité Directeur de la FICT du 24 mars a demandé que la FICT puisse mener cette négociation au niveau de la branche, voire interbranche. Les principaux syndicats se sont prononcés contre une négociation au niveau de la branche en appelant à une négociation au niveau des entreprises.

Nous sollicitons les partenaires sociaux de la branche pour voir si ils confirment leur position.

En cas de refus de leur part sur une négociation de branche, la seule possibilité sera de négocier au niveau des entreprises. Nous vous tiendrons informés des discussions.

Toutefois, chaque entreprise peut échanger au cas par cas avec chaque salarié sur la possibilité de poser des congés au lieu d’instituer du chômage partiel qui est moins rémunérateur.

 

 

  • JRTT

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 et par dérogation aux dispositions légales et conventionnelles d’entreprise et de branche, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc :

  • imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier, dans la limite de 10 jours maximum ;
  • modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.

La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

 

  • Forfait-jours

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 et par dérogation aux dispositions légales et conventionnelles d’entreprise et de branche, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc :

  • Décider de la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos prévus par une convention de forfait (= jours de repos fixés par an compensant le forfait jours) , dans la limite de 10 jours maximum ;
  • Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos prévus par une convention de forfait.

 

La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

 

  • Compte épargne-temps

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 et par dérogation aux dispositions légales et conventionnelles d’entreprise et de branche, l’employeur peut imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos, dont il détermine les dates en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc, dans la limite de 10 jours maximum.

La période de prise de jours de repos imposée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

 

  • Durée du travail

Un décret va définir les secteurs d’activités « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».

L’ANIA, est très fortement mobilisée sur ce sujet afin que le secteur de l’agro-alimentaire soit intégralement compris parmi les secteurs d’activité particulièrement nécessaires et que toutes les entreprises aient la possibilité de déroger aux règles de droit.

Le décret précisera, pour chacun de ces secteurs, à quelles dérogations il peut prétendre s’agissant de la durée de travail. Ce texte réglementaire pourrait être publié en fin de semaine.

Ces dérogations au Code du travail et aux dispositions conventionnelles, que les entreprises pourront mettre en œuvre jusqu’au 31 décembre 2020 en fonction de ce que précisera le décret, sont listées par l’ordonnance.

Il s’agit de :

  • porter jusqu’à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de jour, au lieu de 10 heures comme le prévoit l’article L.3121-18;
  • porter jusqu’à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de nuit, au lieu de 8 heures comme le prévoit l’article L.3122-6, à la condition d’attribuer un repos compensateur d’une durée au moins équivalente au dépassement de la durée habituelle ;
  • réduire jusqu’à 9 heures consécutives la durée du repos quotidien, au lieu de 11 heures comme le prévoit l’article L 3131-1, à la condition d’attribuer un repos compensateur égal à la durée du repos normal dont le salarié ne peut pas bénéficier ;
  • porter jusqu’à 60 heures la durée maximale hebdomadaire de travail de jour, au lieu de 48 heures par semaine comme le prévoit l’article L.3121-12;
  • porter jusqu’à 44 heures la durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, au lieu de 40 heures par semaine comme le prévoit l’ L. 3122-7.

L’entreprise qui utilisera une ou plusieurs de ces dérogations (qui varieront selon les secteurs) devra en informer « sans délai et par tout moyen » le comité social et économique, ainsi que le Direccte.

 

  • Repos dominical (article 7)

La dérogation à la règle du repos dominical devient de droit, jusqu’au 31 décembre 2020, pour toutes les entreprises relevant « de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ».

Ces entreprises pourront donc attribuer le repos hebdomadaire par roulement.

Cette dérogation s’applique également aux entreprises qui réalisent des prestations nécessaires à l’activité principale des entreprises des secteurs « particulièrement nécessaires ».

Ces dispositions valent également pour les entreprises d’Alsace-Moselle.

 

  • Activité partielle

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

→ se reporter à la fiche « Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Coronavirus Covid-19 » (màj le 25.03.2020) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf

 

  • Intéressement et participation

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reporté au 31 décembre 2020 (au lieu du 1er juin 2020).

L’ordonnance reporte à titre exceptionnel ce délai, afin de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, ainsi qu’aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.

 

  • Arrêt maladie et indemnité complémentaire légale

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Afin de répondre à la crise sanitaire, la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier de l’indemnité complémentaire légale versée par l’employeur (article L. 1226-1 du Code du travail) est supprimée jusqu’au 31 août 2020 pour :

  • les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 : ceux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, ceux qui sont parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure, et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler ;
  • les salariés en situation d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident.

De manière dérogatoire, les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires peuvent bénéficier de cette indemnité complémentaire.

L’ordonnance précise qu’un décret pourra aménager les délais et modalités de versement de cette indemnité.

 

 

Guide de bonnes pratiques pour la continuité d’activité dans les entreprises de L’alimentation, cosignée par les syndicats de salariés

Vous trouverez ci-joint le guide de bonnes pratiques pour la continuité d’activité dans les entreprises de l’alimentation. Ce guide, co-signé avec la Coopération Agricole mais aussi avec quatre des principales organisations syndicales de salariés de l’agroalimentaire (FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO, CFTC-CSFV) a pour objectif d’accompagner au mieux les entreprises, dans leur responsabilité première de protéger leurs salariés tout en assurant la continuité de leur activité, essentielle pour fournir l’alimentation des français.

Il rappelle notamment les mesures barrière et de prévention indispensables pour garantir la sécurité des équipes ainsi que des recommandations très concrètes en matière de dialogue et communication avec les salariés, les fournisseurs et l’administration.

L’objectif est bien de continuer d’assurer une sécurité sanitaire totale pour des produits sains et surs.

Par ailleurs, une cellule de crise paritaire se réunira toutes les semaines dans le cadre du comité stratégique de la filière alimentaire pour assurer le suivi et traiter des difficultés rencontrées.

 

Note sociale de l’ANIA mise à jour

Vous trouverez ci-joint la note ANIA sur les mesures sociales mises à jour.

 

 

  • Economie

 

Q&A établi avec Maître Grall pour vous aider face aux problématiques commerciales

Le Q&A commercial ci-joint a été établi par Maître Grall pour la FICT afin de vous aider à gérer vos relations commerciales avec vos clients : rupture, arrêt de commandes, arrêt de l’activité promotionnelle ….

 

La FCD remonte une dégradation du taux de service pour les charcuteries – liée principalement à des augmentations massives de commandes

Nous vous remercions pour les réponses apportées suite à la consultation menée par Stéphanie Fuiret.

Selon vos retours, les principales explications sont liées à l’augmentation massive des commandes par les distributeurs, amplifiée par l’arrêt dans de nombreux magasins du rayon coupe, ainsi qu’à d’éventuelles difficultés liées à de l’absentéisme dans les entreprises.

Ces éléments seront remontées à la distribution, en rappelant que la production de charcuterie ne peut pas toujours répondre à des augmentations massives et brutales de la demande.

 

Rappel – Sondage ANIA sur les impacts économiques => pour réponse avant le 27 mars

Comme souhaité par le Comité Directeur de la FICT réuni ce matin, l’ANIA a mis en place un sondage afin d’évaluer l’impact de la crise sur les entreprises agro-alimentaires, et également de recueillir des témoignages pour porter la voix des entreprises.

L’objectif est de définir une cartographie à date des problèmes que vous rencontrez sur le terrain : Quel impact sur les emplois et les compétences, l’approvisionnement, la production et la livraison, l’export, et plus globalement sur le business de vos entreprises ? Quelles difficultés rencontrez-vous ? De quelles solutions avez-vous besoin ? Comment jugez-vous les premières mesures gouvernementales ?  

Les réponses permettront d’exploiter les réponses par secteur, et la FICT pourra ainsi disposer d’une estimation de l’impact pour notre secteur.

La synthèse de ce questionnaire, qui vous sera également adressée, sera partagée avec les décideurs politiques pertinents pour leur permettre de prendre en compte vos besoins et problèmes dans la définition et la mise en œuvre des mesures de relance d’activité.

Ce questionnaire ne vous prendra que peu de temps (entre 5 et 10 minutes) : Lien vers le sondage, à remplir avant le 27/03 (traitement confidentiel assuré) :

https://fr.research.net/r/2QSNQYZ

 

 

  • Logistique

Recul des transporteurs sur l’application d’une hausse des tarifs

Grâce à vos remontées ainsi qu’à l’activation rapide de l’ANIA qui a saisi le Ministère, il est confirmé que STEF et STG ont décidé de surseoir à l’application de la hausse des tarifs annoncés.

 

Signature des documents de transport sans contact entre les personnes

Nous avons reçu nombreuses questions sur la procédure à suivre pour la remise et signature des documents de transport. Pour rappel un décret publié le 24 mars au JORF précise (art 6. II) que « La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes ».

  • Une signature « physique » des documents sans aucun contact semble donc complexe à mettre en œuvre. Nous réfléchissons, en lien avec l’AUTF, à des « bonnes pratiques » qui pourraient être mises en œuvre pour la signature des documents. Nous reviendrons vers vous sur ce sujet.
  • A noter : pour les livraisons à domicile seulement, il ne peut être exigé de signature d’un document.

 

Toute l’équipe de la FICT, en lien étroit avec l’ANIA, reste pleinement mobilisée à vos côtés :

  • Thierry Gregori sur la gestion de la crise, le plan de continuité d’activité, les problèmes techniques et la problématique des masques (gregori@fict.fr; 0617804565 )
  • Gwendoline Avril du Service social pour toutes les questions relatives aux questions sociales (avril@fict.fr; 0749442525).
  • Stéphanie Fuiret du service économie pour les questions relatives aux appros, aux contrats, et aux mesures d’accompagnement économique (fuiret@fict.fr; 0624181168)
  • Claire Geroudet sur les questions relatives à l’export (geroudet@fict.fr; 0768548450)
  • Fabien Castanier (castanier@fict.fr; 0617803102)
  • et le Président Bernard Vallat : vallat@fict.fr; 0767131650)

 

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