Note de service /modalités d’agrément export de PBV vers les USA

Export Le 19/09/2014

Veuillez trouver ci-joint l’instruction technique du 5/09/2014 relative aux conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA, en remplacement de celle de décembre 2013.

Cette note détaille les exigences spécifiques pour l’exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s’ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

 

Les incontournables :
– agrément spécifique requis à chaque étape de la filière, depuis l’abattage jusqu’à l’entreposage
– exigences particulières de mise en forme du plan de maîtrise sanitaire (SSOP, HACCP)
– exigences spécifiques concernant l’inspection : présence d’agents officiels requise les jours de fabrication de produits destinés à l’exportation en cas de manipulation avec risque de contamination directe de produits nus et/ ou d’étape critique (plan HACCP).

 

Remarque : les produits à base de viande comprenant des ovoproduits sont difficilement exportables vers les Etats Unis. En effet si les produits à base de viande contiennent des ovoproduits, les ovoproduits doivent provenir d’un pays spécifiquement autorisé à exporter ces produits vers les Etats Unis, de même que d’établissements spécifiquement agréés pour cette destination, les établissements d’ovoproduits étant sous la responsabilité de l’USDA. Seul le Canada est actuellement autorisé et dispose d’établissements agréés pour l’exportation d’ovoproduits vers les Etats Unis.

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