Veuillez trouver en pièce jointe le Bulletin Officiel des douanes françaises n° 6962 du 2 janvier 2013 relatif à la nomenclature statistique des pays et territoires en vigueur à compter du 1er janvier 2013
Ce BOD abroge la circulaire n° 06-055 du 21 décembre 2006 (BOD n° 6693).
Détaille les particularités françaises des codes (notamment pour les DOM/TOM)
Le texte est également disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8009.pdf
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