Nomenclature combinée applicable à compter du 1er janvier 2014

Export Le 06/11/2013

Veuillez trouver ci-joint la parution au JOUE L 304 du 31/10/2013 de la nomenclature combinée (NC8), applicable à compter du 1er Janvier 2014.

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1001/2013 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

 

Le texte est disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:290:0001:0901:FR:PDF

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