Négociations commerciales – Condamnation de Carrefour pour « pratiques restrictives de la concurrence »

Économie Le 15/03/2021

Carrefour a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 million d’euros.  Ce jugement intervient à la suite d’une enquête de la DGCCRF réalisées pendant les négociations de 2016. L’enseigne qui avait fait d’une remise de prix un « préalable à l’ouverture des négociations » avec ses fournisseurs en 2016, a réagi auprès de l’AFP  en indiquant qu’elle ne fera « pas appel de ce jugement », et en rappelant que l’affaire « date de plus de cinq ans », assurant avoir « immédiatement cessé cette pratique dès février 2016 ». Carrefour avait en outre forcé la main de ses fournisseurs « au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions (…) que l’enseigne avait largement mises en application ». Mais Carrefour n’est pas le premier distributeur épinglé par la DGCCRF cette année. En effet, Intermarché a été assigné mi-février pour « pratiques commerciales abusives » de ses centrales d’achat internationales, et le ministère de l’Economie avait demandé une sanction de 150,75 millions d’euros. En février 2020, Carrefour, Système U et Intermarché avaient également été sanctionnés, à hauteur de plus de 4 millions d’euros au total, pour « non-respect des règles » lors des négociations commerciales 2019.

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