Négociations Commerciales 2021 // Le Ministre ouvre les services de la Médiation aux acteurs en situation de blocage

Économie Le 19/02/2021

Les pouvoirs publics maintiennent une forte pression dans la dernière ligne droite de la clôture des négociations commerciales.

 

Au niveau des centrales internationales :

Bercy annonce aujourd’hui l’assignation d’Intermarché pour des pratiques commerciales abusives, pour un montant de 150,75 millions d’€, confirmant ainsi les propos d’Agnès Pannier-Runacher lors du dernier comité de suivi des négociations commerciales. Après l’assignation d’Eurélec à l’été 2019 pour un montant de 117 millions, c’est donc désormais Agecore qui est dans le viseur des autorités.

 

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de presse de Bercy.

 

Saisine du Médiateur des relations commerciales agricoles :

A la demande des ministres, le Médiateur des relations commerciales agricoles ouvre la médiation pour les acteurs « qui n’auraient pas réussi à s’accorder dans les temps sur les conditions commerciales permettant au fournisseur de financer les hausses de coûts des matières premières ou de tenir ses engagements à l’égard de l’amont agricole sans fragiliser son équilibre économique ». L’objectif reste bien de trouver un accord au plus tard le 1er mars mais les parties ayant saisi le médiateur dans ce contexte ne risquent pas de sanctions pour non-respect de la date butoir.

Si vous êtes confrontée à un blocage, nous vous invitons à appeler le Médiateur des relations commerciales agricoles, pour lui expliquer votre situation (échanges confidentiels)

La saisine est, dans un premier temps, confidentielle et les services de la médiation pourront vous conseiller avant d’entamer toute médiation.

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de presse avec les coordonnées du Médiateur.

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