Veuillez trouver ci-joint les modules de la formation TRACES du 28 mars dernier.
Nous vous rappelons que suite à la négociation d’accords de libre échange (AELE), la Commission européenne a négocié des certificats sanitaires d’exportation européens, c’est-à-dire identiques pour tous les Etats Membres de l’Union Européenne.
L’outil de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale est le système TRACES (TRAde Control and Expert System –TRACES). Concentrant à son origine les données sur les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant des informations relatives aux exportations vers les pays tiers pour les couples pays/produits concernés par des accords de libre échanges.
Pour les couples pays/produits concernés concernés par les AELE, les certificats sanitaires ne sont plus postés sous Exp@don et doivent être pré remplis sous TRACES par les exportateurs français.
Avant toute utilisation ou consultation du système, les exportateurs doivent s’enregistrer dans TRACES afin de disposer de leurs identifiants.
La procédure d’enregistrement de l’exportateur fait l’objet d’une validation par l’autorité compétente, la DD(CS)PP du département où se situe l’établissement du demandeur.