Veuillez trouver en pièce jointe :
– Note explicative de la nomenclature combinée
– Mise à jour de la nomenclature combinée (section I : viandes et abats / section IV: préparations à base de viandes)
Rappel: dans la Communauté, lorsqu’elles sont déclarées à la douane, les marchandises doivent, en règle générale, être classées selon la nomenclature combinée (NC). Les marchandises importées et exportées doivent être déclarées avec l’indication de la sous-position de la nomenclature dont elles relèvent. Ceci détermine le taux de droit de douane qui leur est applicable ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques.