Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien va instaurer de nouvelles contraintes pour les entreprises qui menaient des activités en Iran.
Les secteurs des produits agroalimentaires et agricoles, ainsi celui de la pharmacie seront affectés indirectement par la décision américaine de réinstaurer les sanctions sur l’Iran bien que ces secteurs d’activités ne soient pas visés en tant que tels par les sanctions.
Cependant, la réinscription de la Banque centrale d’Iran, d’un certain nombre d’institutions financières et de plusieurs banques iraniennes sur la liste des personnes et entités sanctionnées par les Etats-Unis (liste « SDN »), le 4 novembre 2018, est susceptible d’occasionner des difficultés pour vos entreprises présentes sur ce marché d’émettre ou d’encaisser des paiements depuis une contrepartie iranienne.
En effet, les banques européennes et internationales qui maintiendraient des relations financières avec ces entités se trouveraient en situation de non-conformité vis-à-vis de la législation américaine. De la même façon, il existe actuellement de fortes incertitudes quant au fait que les entités financières iraniennes susmentionnées demeurent connectées au réseau de la société belge SWIFT après le 4 novembre.
Dans un premier temps, la Commission européenne a annoncé que la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pourrait faire office de support pour financer des activités en Iran dans les secteurs non-couverts par les sanctions secondaires des Etats-Unis. Courant juin, acte délégué a été pris en ce sens par la Commission afin de lever les obstacles juridiques qui empêchaient la BEI d’investir en Iran. Malgré cette avancée, la Banque a annoncé il y a quelques jours qu’investir en Iran mettrait en péril ses activités au niveau mondial.
La question d’un véhicule financier adapté aux entreprises pour faciliter le maintien de leurs activités en Iran demeure donc toujours ouverte.
Si vous souhaitez nous faire part de vos difficultés s’agissant de vos activités en Iran, MEDEF INTERNATIONAL propose de faire remonter vos préoccupations auprès de la Direction Générale du Trésor et au Ministère des Affaires étrangères.
N’hésitez pas à revenir vers la FICT dans ce sens.