Article LSA
Voilà une pratique qui, si elle est avérée et condamnée, pourrait coûter très cher à E.Leclerc. Selon notre confrère RTL qui dévoile l’information ce vendredi 15 au matin, la DGCCRF a ouvert une procédure contre l’enseigne pour “pratiques restrictives de concurrence”. L’acte remonte au mois de février, mais une première audience se tient ce vendredi 15 juin devant le tribunal de commerce de Paris. Selon RTL, les services de Bercy reprochent à Leclerc d’avoir imposé à une vingtaine de ses fournisseurs des remises de prix de 10% en plus de ce que prévoyaient leurs contrats. Et ce, sans contrepartie, ce qui est illégal.
Toujours selon la radio, « au terme de 3 ans d’enquête – entre 2015 et 2017 – les enquêteurs de la DGCCRF ont mis en lumière que la centrale d’achat du premier distributeur français (le Galec) aurait imposé des remises inexpliquées de 10% sur les contrats de plusieurs produits alimentaires de grandes marques, systématiquement présents chez l’un de ses concurrents hard-discounter, et ce sur trois années consécutives. » Tout le monde aura reconnu Lidl, particulièrement ciblé par Leclerc dans sa communication ces dernières années.
Selon Bercy, ces remises additionnelles de prix sont considérées comme illicites car aucune contrepartie n’a pu être démontrée (produits en têtes de gondole en rayons, publicités particulières, etc.). Ces remises peuvent être alors considérées comme des “taxes ou des droits de péages”, selon les industriels. “C’est un signal très, très fort envoyé par Bercy, estime Richard Panquiault, le directeur général de l’Ilec, le lobby des grands industriels en France, interrogé par RTL. Cette pratique visée qui existe depuis très longtemps et à un moment on pourrait désespérer de voir ce genre de pratique sanctionnée de manière dissuasive. C’est, de ce fait là, une bonne nouvelle qu’une pratique très ancrée soit dénoncée par Bercy et de façon exemplaire”. « Avec 40 ans de métier, je peux vous prédire qu’on est reparti pour un cycle juridique de quelques années : dans l’immédiat, l’effet d’annonce permet aux politiques de mettre en scène leur pouvoir de gendarme contre le méchant distributeur. Taper la distrib sert d’ersatz à la réforme agricole. Il en est ainsi depuis que l’ancien ministre Hervé Novelli avait créé ce principe d’assignations politiques dont chaque distributeur a, à tour de rôle, fait les frais. Mais les plus avisés observeront que cette assignation révèle que si E.Leclerc vend moins cher, il n’a pas toujours les meilleurs conditions d’achat ! Quoi qu’il en soit nous continuerons à tenir bon sur les prix… et à nous mêler de ce que votent nos élus ! », commente Michel-Edouard Leclerc sur son blog.
Déjà en 2015, E.Leclerc avait été condamné par la cour d’appel de Paris à une restitution record de 61 millions d’euros (et à 2 millions d’euros d’amende) à 46 industriels pour cause de pratiques restrictives de concurrence et notamment de déséquilibre significatif dans la relation commerciale liées notamment aux versements des fameuses « RFA Galec » (ristourne de fin d’année NDLR) jugées illicites dans ce cadre.