La loi dite “Sapin 2” relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n°2016-1691 du 9 décembre 2016 a été publiée le 10 décembre 2016 au Journal Officiel de la République Française.
Vous trouverez en pièce jointe une note d’information reprenant les principales dispositions susceptibles d’impacter le secteur de la charcuterie-salaisons, ainsi que le tableau récapitulatif de notre partenaire GRALL&ASSOCIES.
L’Observatoire des Négociations reste à votre disposition, pour toute alerte sur une pratique, une demande, une dérive dans vos relations clients – Pour une défense collective : observatoiredesnegos@ania.net