Pour l’année 2013, les lettres code sont
H pour les conserves
P pour les semi-conserves
Le décret du 19 février 1991 sur l’étiquetage a supprimé l’obligation réglementaire d’une lettre-code de l’année de fabrication. Cependant, l’utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l’année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l’Administration.
