Mardi 20 décembre 2016 s’est tenu le Comité de suivi des relations commerciales sous la présidence des ministres Michel Sapin, Stéphane le Foll et Christophe Sirugue. Vous trouverez en PJ les communiqués de presse des ministres et de l’ANIA diffusés à l’issue de la réunion.
Les ministres ont unanimement rappelé l’importance stratégique de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour le pays, le contexte de forte volatilité des matières premières agricoles et la nécessaire convergence des intérêts des salariés, des consommateurs et des citoyens, dans l’intérêt de la filière. Ils ont exprimé leur vigilance sur les négociations qui viennent de démarrer et qui s’achèveront fin février, et leur souhait que celles-ci se déroulent dans de bonnes conditions.
De son côté, l’ANIA a présenté la situation économique des entreprises agroalimentaires en 2016 et a rappelé la nécessité de mettre fin à la guerre des prix, de respecter et de faire respecter la loi. Jean-Philippe GIRARD a pris un moment pour partager avec les ministres un point à date sur les négociations en cours et dénoncer les demandes de déflation systématiques et les nombreuses pratiques abusives contraires à la loi qui perdurent, voire s’intensifient (budget NIP imposés, demandes de budget additionnels en fin d’année avant de pouvoir négocier, reports de paiements, pression financière liée aux enjeux logistiques, menaces d’arrêt de commandes et déréférencements).
Michel Sapin a ainsi rappelé la détermination du gouvernement à faire appliquer la loi et le renforcement des contrôles, notamment sur les centrales d’achat nationales et européennes. La DGCCRF a fait part du renforcement des contrôles, indispensable dans un contexte « d’intenses pressions de la distribution sur les fournisseurs ». Stéphane Le Foll a pour sa part défendu les mesures prises dans le cadre de la loi Sapin 2 (contrats pluriannuels et indication du prix moyen payé au producteur) au nom de la « transparence » tout en reconnaissant qu’il faudrait revoir la LME. Il a annoncé la mise en place de groupe de travail sur le contrat pluriannuel.
Lors de la réunion, les enseignements du rapport d’évaluation des effets de la LME ont également été partagés. Il a été mis en évidence « une baisse des prix à la consommation résultant directement de la mise en œuvre de la LME », ainsi que « la nécessité d’une vigilance soutenue quant à l’impact, sur les fournisseurs et les consommateurs de la concentration du secteur de la distribution alimentaire en France » Télécharger le rapport d’audit : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RapportComplet-LME-19-dec-def.pdf