Jeudi 16 janvier 2020, l’encadrement en valeur des promotions a été précisé par la DGCCRF dans ses lignes directrices.
Pour rappel, la vente avec prime en est exonérée, à condition toutefois que le produit offert et le produit acheté ne soient pas similaires si la valeur de l’avantage est supérieure à 34 % de la somme des produits. La DGCCRF a renforcé son exigence quant à cette notion de similarité. Ainsi, deux bouteilles de champagne, peu importe que le champagne soit brut, demi-sec, doux, blanc ou rosé seront considérées comme deux produits identiques. Il en va de même pour un blanc de poulet et une cuisse de poulet, ou un foie gras entier et un bloc de foie gras.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lignes-directrices-relatives-a-lencadrement-des-promotions
Vous trouverez en pièce jointe la note du Cabinet Grall&Associés.