kit réglementaire export nouvelles fiches pays

Export Le 03/08/2018

En 2015, nous avons mutualisé avec d’autres organisations professionnelles,  la réalisation de fiches pays pour le grand export  avec le soutien de FranceAgrimer et du CNPA sur les pays suivants :

  • Chine & HongKong,
  • Etats-Unis,
  • Japon,
  • Singapour,
  • Arabie saoudite
  • Corée du Sud.

 

Le kit vient d’être complété par 3 nouveaux pays (en pièce jointe)

  • Canada,
  • Vietnam,
  • Brésil

 

Ces fiches réglementaires contiennent des informations sur les règles :

  • de composition : normes applicables; produits interdits, ingrédients autorisés (ou interdits) y compris les additifs; limites maximales de résidus; critères microbiologiques; OGM; règlementation spécifique sur produits BIO ou produits diététiques
  • d’étiquetage : normes, obligations, langue, mentions obligatoires et facultatives; durée et températures de conservation; étiquetage nutritionnel; étiquetages particuliers (ex : allergènes) ; taille des caractères
  • d’emballage

 

  • régimes d’importation :
    • Démarches à réaliser (enregistrement, déclaration préalable, analyses)
      • Formalités et documents pour le dédouanement (à la sortie de France et à l’entrée du pays d’importation)
      • Autres documents requis par le client pour faire valider la conformité des produits par leurs autorités sanitaires dans le cas d’une future importation
      • Les taxes applicables dans le pays (TVA, autres taxes éventuelles sur l’alimentaire ou des produits en particulier)

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