En 2015, nous avons mutualisé avec d’autres organisations professionnelles, la réalisation de fiches pays pour le grand export avec le soutien de FranceAgrimer et du CNPA sur les pays suivants :
- Chine & HongKong,
- Etats-Unis,
- Japon,
- Singapour,
- Arabie saoudite
- Corée du Sud.
Le kit vient d’être complété par 3 nouveaux pays (en pièce jointe)
- Canada,
- Vietnam,
- Brésil
Ces fiches réglementaires contiennent des informations sur les règles :
- de composition : normes applicables; produits interdits, ingrédients autorisés (ou interdits) y compris les additifs; limites maximales de résidus; critères microbiologiques; OGM; règlementation spécifique sur produits BIO ou produits diététiques
- d’étiquetage : normes, obligations, langue, mentions obligatoires et facultatives; durée et températures de conservation; étiquetage nutritionnel; étiquetages particuliers (ex : allergènes) ; taille des caractères
- d’emballage
- régimes d’importation :
- Démarches à réaliser (enregistrement, déclaration préalable, analyses)
- Formalités et documents pour le dédouanement (à la sortie de France et à l’entrée du pays d’importation)
- Autres documents requis par le client pour faire valider la conformité des produits par leurs autorités sanitaires dans le cas d’une future importation
- Les taxes applicables dans le pays (TVA, autres taxes éventuelles sur l’alimentaire ou des produits en particulier)
- Démarches à réaliser (enregistrement, déclaration préalable, analyses)