JAPON / mesures d’assouplissement

Export Le 11/01/2018

Après avoir oeuvré des années pour assouplir le protocole 1 relatif aux  modalités d’agrément viandes de porc et charcuterie vers le Japon, nous avons, enfin, le plaisir de vous faire parvenir ci-joint la note de service formalisant ces dispositions par une production dédiée japon.

Ces nouvelles dispositions devraient permettre de faciliter l’agrément de plus d’entreprises de charcuterie.

Les incontournables :

L’agrément spécifique “Export-Japon” pour les produits carnés porcins vise à apporter des garanties aux autorités sanitaires japonaises au regard de la diffusion des maladies infectieuses (peste porcine classique, fièvre aphteuse, peste porcine africaine, peste bovine, etc.) par la maîtrise :

  •  des approvisionnements (pays et élevages d’origine) ;
  •  des contaminations croisées par les agents responsables de ces maladies animales (cf. ci-dessus) ;
  •  de la traçabilité tout au long de la filière ;
  •  du traitement thermique ;
  •  de l’archivage de l’ensemble des documents attestant de la conformité aux exigences spécifiques japonaises.

Trois cas sont à distinguer :

Exportation des produits n’ayant subi aucun traitement thermique (protocole 1) :

  • Agrément spécifique « Export-Japon » de l’ensemble de la filière de production ;
  •  Pas de dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités japonaises ;
  •  Approvisionnement exclusif, à tous les stades de la production, auprès d’établissements disposant d’un agrément spécifique « Export-Japon ». NOUVEAUTE : dérogation possible si mise en place d’un protocole particulier de séparation de la production dédiée au Japon dans le temps et/ou dans l’espace.

Exportation des produits à base de viande traités thermiquement, non stérilisés :

Deux options :

  • Protocole 1 – idem aux produits non traités thermiquement (obligation d’agrément de toute la filière):
    •  Agrément spécifique « Export-Japon » de l’ensemble de la filière de production ;
    •  Pas de dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités japonaises ;
    •  Approvisionnement exclusif, à tous les stades de la production, auprès d’établissements disposant d’un agrément spécifique « Export-Japon ». Dérogation possible si mise en place d’un protocole particulier de séparation de la production dédiée au Japon dans le temps et/ou dans l’espace
  •  Protocole 2 – conformément au protocole spécifique des produits traités thermiquement :
    •  Agrément spécifique de l’établissement de transformation uniquement (et le cas échéant de l’entrepôt) suite à un audit réalisé par les autorités japonaises ;
    • Dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités sanitaires japonaises avec possibilité d’une inspection physique complémentaire par des inspecteurs japonais

 

Exportation de produits stérilisés : pas d’agrément spécifique.

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