Après avoir oeuvré des années pour assouplir le protocole 1 relatif aux modalités d’agrément viandes de porc et charcuterie vers le Japon, nous avons, enfin, le plaisir de vous faire parvenir ci-joint la note de service formalisant ces dispositions par une production dédiée japon.
Ces nouvelles dispositions devraient permettre de faciliter l’agrément de plus d’entreprises de charcuterie.
Les incontournables :
L’agrément spécifique “Export-Japon” pour les produits carnés porcins vise à apporter des garanties aux autorités sanitaires japonaises au regard de la diffusion des maladies infectieuses (peste porcine classique, fièvre aphteuse, peste porcine africaine, peste bovine, etc.) par la maîtrise :
- des approvisionnements (pays et élevages d’origine) ;
- des contaminations croisées par les agents responsables de ces maladies animales (cf. ci-dessus) ;
- de la traçabilité tout au long de la filière ;
- du traitement thermique ;
- de l’archivage de l’ensemble des documents attestant de la conformité aux exigences spécifiques japonaises.
Trois cas sont à distinguer :
Exportation des produits n’ayant subi aucun traitement thermique (protocole 1) :
- Agrément spécifique « Export-Japon » de l’ensemble de la filière de production ;
- Pas de dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités japonaises ;
- Approvisionnement exclusif, à tous les stades de la production, auprès d’établissements disposant d’un agrément spécifique « Export-Japon ». NOUVEAUTE : dérogation possible si mise en place d’un protocole particulier de séparation de la production dédiée au Japon dans le temps et/ou dans l’espace.
Exportation des produits à base de viande traités thermiquement, non stérilisés :
Deux options :
- Protocole 1 – idem aux produits non traités thermiquement (obligation d’agrément de toute la filière):
- Agrément spécifique « Export-Japon » de l’ensemble de la filière de production ;
- Pas de dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités japonaises ;
- Approvisionnement exclusif, à tous les stades de la production, auprès d’établissements disposant d’un agrément spécifique « Export-Japon ». Dérogation possible si mise en place d’un protocole particulier de séparation de la production dédiée au Japon dans le temps et/ou dans l’espace
- Protocole 2 – conformément au protocole spécifique des produits traités thermiquement :
- Agrément spécifique de l’établissement de transformation uniquement (et le cas échéant de l’entrepôt) suite à un audit réalisé par les autorités japonaises ;
- Dossier d’agrément spécifique à transmettre aux autorités sanitaires japonaises avec possibilité d’une inspection physique complémentaire par des inspecteurs japonais
Exportation de produits stérilisés : pas d’agrément spécifique.