Nous vous informons d’une nouveauté réglementaire relative au caractère prochainement obligatoire du numéro EORI pour tout dépôt, modification ou renouvellement d’une demande d’intervention de lutte contre la contrefaçon.
La Commission européenne vient d’annoncer officiellement que l’entrée en vigueur du texte était fixée au 15 septembre prochain.
Vous trouverez en PJ une fiche explicative et une foire aux questions.