Informations douanes – Demande d’Intervention contre la contrefaçon

Export Le 26/08/2020

Nous vous informons d’une nouveauté réglementaire relative au caractère prochainement obligatoire du numéro EORI pour tout dépôt, modification ou renouvellement d’une demande d’intervention de lutte contre la contrefaçon.

 

La Commission européenne vient d’annoncer officiellement que l’entrée en vigueur du texte était fixée au 15 septembre prochain.

 

Vous trouverez en PJ une fiche explicative et une foire aux questions.

Télécharger les pièces jointes

Télécharger  Télécharger 

D'autres publications

Toutes les publications
Export

Club Export FICT – 30 novembre 2021

Nous vous rappelons que la prochaine réunion du Club Export de la FICT se tiendra le mardi 30 novembre 2021 de 9h30 à 16h30. Nous serions très heureux d’avoir le […]

Export

Canada : voyage acheteurs – rendez-vous BtoB virtuels gratuits

Dans le cadre de notre programme de promotion au Canada, un voyage d’acheteurs canadiens en France est envisagé la semaine du 6 au 10 décembre 2021. Une rencontre est envisagée […]

Export

Brexit : Formalités douanières au 1er janvier 2022

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une présentation précisant le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, […]