Information ANIA // Négociations 2019 – Charte d’engagement et Observatoire des négociations

Économie Le 16/01/2019

L’objectif des Etats Généraux de l’Alimentation, partagé avec tous les acteurs des filières agricoles, alimentaires et de la distribution,  est de recréer de la valeur et de mettre fin à la guerre des prix pour tous les produits alimentaires. Or, les premiers retours des entreprises confirment la poursuite de la guerre des prix, avec toujours des demandes de déflation systématique, hors le secteur laitier. Ces demandes sont inacceptables.

 

A ce titre, l’ANIA rappelle aux entreprises :

 

  • La Charte d’engagement des entreprises agroalimentaires,  adressée à toutes les enseignes par Richard Girardot. Elle vise à ce que l’ensemble des entreprises s’approprie le nouveau dispositif et n’accepte plus les demandes non conformes à la loi. Dans ce cadre, et afin de faciliter les contrôles en cas de pratiques contraires à la loi, nous invitons les entreprises à formaliser par écrit leurs relations avec les distributeurs.

 

Nous vous invitons à vous prévaloir de cette charte, le nouveau cadre réglementaire et les principes des Etats Généraux de l’Alimentation devant être un préambule de tous les rendez-vous de négociation afin que chaque partie se porter garante de ces nouvelles règles de fonctionnement.

 

  • L’Observatoire des négociations : l’ANIA a mis en place depuis 2016 un Observatoire des négociations commerciales, pour identifier ce qui se passe concrètement dans les boxes de négociation, mettre en lumière les comportements contraires à la loi, et agir en cas de dérive. Pour signaler toute pratique abusive, une seule adresse mail, sécurisée et traitée de manière anonyme : observatoiredesnegos@ania.net L’Observatoire permet de recueillir directement les signalements des fournisseurs en cas de pratique abusive de la distribution, et de les compiler de manière anonyme et agrégée. Lorsque des signalements s’avèrent convergents, l’Observatoire alerte dans un premier temps, de manière confidentielle, l’enseigne concernée pour qu’elle remédie en interne aux dérives constatées. Il permet une intervention immédiate vis-à-vis des distributeurs, dans des délais adaptés à la vie des affaires ; il est complémentaire des contrôles de la DGCCRF et des actions judiciaires, possibles sur le temps long, si les réponses apportées dans l’immédiat ne s’avéraient pas satisfaisantes.

 

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