Veuillez trouver en pièce jointe la dernière note de la DGCCRF relative à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (qui annule et remplace la note 2012-164 du 29 novembre 2012. L’élément nouveau tient essentiellement au régime fiscal de l’indemnité.
Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en lien avec Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué chargé des PME, a […]
Vous trouverez en pièce jointe la note d’information sur la consommation à domicile de charcuteries-salaisons pour le mois de SEPTEMBRE 2021. Elle est complétée de deux annexes : Indicateurs de […]
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la Commission Matières Premières du mercredi 13 octobre 2021. AGENDA La prochaine Commission Matières Premières se tiendra mercredi 9 février […]
