IMPORTANT – Saisissez la Médiation des relations commerciales agricoles !

Économie Le 19/07/2017

Face à la flambée des cours des pièces de découpes de porc, notre profession rencontre de fortes résistances des distributeurs afin de faire valoir l’indispensable revalorisation des tarifs

 

Dans ce cadre, la FICT a sollicité lors de la commission économique du 4 juillet, Yves TREGARO, Médiateur Délégué pour mettre en place des actions à très court terme et à moyen terme :

 

A TRES COURT TERME

Négociations commerciales déséquilibrées, non prise en compte des réalités économiques…vous pouvez agir en saisissant le Médiateur des contrats.

 

La FICT invite TOUTES les entreprises de charcuteries-salaisons victimes de ces pratiques à déposer, dans les plus brefs délais, un formulaire de saisine.

 

ENSEMBLE nous serons plus forts !

 

Des dossiers ont d’ores et déjà été déposés et des solutions ont été trouvées, là où la situation semblait bloquée.

 

Comment saisir le Médiateur ? Une démarche simple et rapide

 

Vous pouvez :

 

  • Soit écrire au Médiateur des contrats à l’adresse suivante en joignant le formulaire papier (ci-dessous) dûment rempli :

Monsieur le Médiateur des contrats
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
78 rue de Varenne
75 349 Paris 07 SP

 

 

Analyse de votre dossier par la Médiation et prise de contact sous 15 jours.

 

A MOYEN TERME

Analyse des clauses de renégociation de prix

 

Dans le cadre des prochains Etats Généraux de l’Alimentation qui vont débuter autour du 20 juillet, la Médiation, présidée par Francis AMAND va analyser et dresser un bilan de l’efficacité des clauses de renégociation de prix (marques fabricants et marques distributeurs).

Ce travail permettra de mettre en avant les lacunes du mécanisme actuel de renégociation prévu par le Code de Commerce et ainsi proposer lors des Etats Généraux, les modifications nécessaires pour rendre efficaces les clauses dans les contrats.

 

L’objectif étant de faire évoluer le cadre réglementaire dès les négociations commerciales 2018.

 

Pour mener à bien ce bilan, les équipes de la Médiation ont besoin de recueillir vos contrats (dans leur intégralité) Auchan, Carrefour, Système U…

 

Votre aide nous est indispensable !

 

La FICT demande à ses adhérents de communiquer leurs contrats avant le 12 juillet prochain à : Yves TREGARO (Médiateur)  yves.tregaro@agriculture.gouv.fr

 

 

La Médiation garantit la confidentialité totale des informations transmises

 

 

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