Veuillez trouver en pièce jointe de la part de la DGCCRF le compte-rendu de l’enquête sur le contrôle des campagnes promotionnelles dans la grande distribution à dominante alimentaire de l’année 2012.
Nous vous invitons à lire attentivement la note de la DGCCRF, particulièrement les passages concernant des manquements susceptibles de relever de la responsabilité des entreprises. La réglementation en matière de campagnes promotionnelles est complexe et rigoureuse et il convient d’être particulièrement vigilant dans son respect et sa mise en œuvre.