Le gouvernement a annoncé un nouveau report, au 1er janvier 2023, de la suppression de l’avantage fiscal du Gazole Non Routier. Pour être effective, cette mesure de report devra cependant être inscrite dans une loi de finances rectificative à venir.
L’AUTF n’a pas encore confirmation d’un report de l’obligation d’indexation des prix de transport sous température dirigée (selon l’évolution des charges de carburant pour le groupe froid), qui apparaîtrait logique toutefois.
Pour rappel, la hausse devait initialement s’effectuer de façon progressive en trois étapes : 1er juillet 2020 puis 1er janvier 2021 et enfin 1er janvier 2022. L’an dernier les députés avaient finalement voté un amendement supprimant le tarif réduit de la TICPE du GNR en un seul bloc au 1er juillet 2021. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre.