IMPORTANT – Proposition de Loi nitrites déposée par Ramos – Pour action

Crises en cours Le 17/12/2020

Proposition de Loi nitrites déposée par Ramos

La proposition de Loi « relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » a été déposée par Richard Ramos, les députés Barbara Bessot-Ballot et Michèle Crouzet, également rapporteurs de la Mission d’Information sur les Nitrites, ainsi que par les membres du Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés.

Cette proposition de Loi que vous trouverez ci-jointe est très finement rédigée avec un exposé des motifs très argumenté. Elle prévoit plusieurs mesures parallèles :

  • L’interdiction des nitrites, nitrates, et d’extraits végétaux riches en nitrates pour la production, l’importation ou la mise sur le marché :
    • Dès le 1er janvier 2023 des produits à base de viande non traités thermiquement (produits salés ou saumurés crus) et de produits à base de viande traditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés de manière traditionnelle
    • Dès le 1er janvier 2025 des produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement
  • Une teneur réduite à 60mg/kg pour les nitrites et 120 mg/kg pour les nitrates d’ici les interdictions (à compter du 1er janvier 2023 pour les produits traités thermiquement)
  • Dès le 1er septembre 2022, interdiction des produits avec des teneurs supérieurs à 60mg/kg pour les nitrites et 120 mg/kg pour les nitrates dans la restauration collective (scolaire, hôpitaux, pénitentiaires, et du secteur médico-social)
  • L’étiquetage d’une mention « contient des nitrites ou des nitrates ajoutés et qui peuvent favoriser les cancers colorectaux » et avec l’indication de la quantité ajoutée d’additifs nitrités ou nitratés, sur les produits tant que l’interdiction n’est pas rentrée en vigueur.
  • Une information à caractère sanitaire pour tous les messages publicitaires en faveur des produits de charcuterie contenant des nitrites, nitrates, ou du nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates (concerne les publicités télévisés, les promotions, catalogues produits y compris des distributeurs commercialisant ces produits)

 

Cette proposition de Loi doit être discutée en Commission autour du 18 janvier, et à l’Assemblée Nationale le 28 janvier.

Pour rappel, le rapport de Ramos sera présenté à l’Assemblée Nationale le 13 janvier.

 

Courriers de la FICT auprès des élus et des politiques

La FICT a envoyé le courrier que vous trouverez ci-joint à tous les parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) accompagné de la note Nitrites ci-jointe afin d’exposer les arguments démontrant que cette proposition de Loi est inappropriée.

Nous préparons également des courriers auprès des différents ministères impliqués sur ce sujet (Agriculture, Economie et Santé) ainsi qu’auprès du Premier Ministre puisque nous avons un RDV avec son cabinet le 7 janvier.

Naturellement, ces différents courriers seront également partagés avec nos partenaires, acteurs de la filière (notamment les artisans), et les différentes administrations.

 

Proposition d’une trame de courrier pour sensibilisation de vos élus => Pour action rapide de votre part

Face au lobbying et à l’impact médiatique de Ramos, il est important sur vous sensibilisiez vos élus locaux.

Vous trouverez ci-joint une proposition de courrier à faire parvenir à vos députés et sénateurs accompagné de l’argumentaire également ci-joint.

Ce courrier est à adapter à votre entreprise avec notamment l’en-tête de votre entreprise.

Vous trouverez les coordonnées :

 

Nous vous remercions par avance de votre mobilisation afin d’appuyer les actions de la FICT face à cette menace très sérieuse qui pèse sur notre profession.

Nous restons à votre disposition pour toute question sur le sujet.

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