IMPORTANT // PLAN DE RELANCE // APPELS A PROJETS // MAJ 04/12/2020

Économie Le 04/12/2020

Dernières informations importantes sur le dispositif du plan de relance:

  • Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’à épuisement des fonds pour le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaire
    • Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer
      • Collaboratif et intégrant différents plusieurs maillons de la filière
      • Créer de valeur pour l’amont
      • Réalisés sur une période de 6 à 30 mois.
      • Minimum 100K€ de dépenses
        • Dépenses matérielles : 40% de subvention dans la limite de 2M€
        • Dépenses immatérielles : 40% de subvention dans la limite de 200K€Principales caractéristiques du projet
  • Les projets d’un montant inférieurs à 5M€ seront instruits au fil de l’eau par France Agrimer. Ceux supérieurs à 5M€ feront l’objet de relevés réguliers, le prochain étant le 4 janvier.

 

  • Les AAP Résilience sont prolongés, aussi bien au niveau National (lien) que Territorial (lien)
  • Une nouvelle aide aux investissements d’amélioration de l’efficacité énergétique est disponible, opérée par l’Agence de Services et de Paiements
    • Financement sans seuil minimum des investissements liées à la récupération de chaleur, l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations, investissement dans du matériel moins émetteur de gaz à effet de serre.
    • Guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 – notice en PJ
    • Aides soumises au régime des minimis: 200K€ maximum de financement toutes aides confondues sur une année fiscale
    • Le dossier à compléter est disponible ici : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
  • Le guichet pour l’Industrie du Futur, opéré par l’Agence de Service et des Paiements, est ouvert:
    • Financement de l’’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, avec un taux de soutien de 10% à 40% selon la situation économique de l’entreprise
    • L’objectif est financer des investissement dans des technologies de pointe:
      • Robotiques et cobotiques ;  équipement fabrication additive
      • Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenanceL
      • Machines intégrées destinées au calcul intensif ; capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; machines de production à commande programmable ou numérique
      • Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production
    • https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
  • Le plan de relance export est ouvert et actif retrouvez toutes les mesures en annexe de cet article
    • 5 axes: le financement de l’export, la facilitation de la prospection,  les VIE, la marque France, l’information sur les marchés étranger déclinés en 13 mesures.

Vous trouverez en PJ la note d’information FICT actualisée au 23/10/2020.

Pour toute question sur les dispositifs du plan de relance: a.chatel@fict.fr

 

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