IMPORTANT // Nouvelle Charte Ethique de la FICT – Rappel des règles essentielles du droit de la concurrence

La vie de la fict Le 07/01/2020

La FICT a rédigé une Charte éthique ayant pour objet de rappeler les règles essentielles du droit de la concurrence qu’elle s’engage, en tant que fédération professionnelle, à respecter scrupuleusement dans le cadre de ses activités mais également la nécessité pour les Adhérents et les Permanents de la FICT, de respecter, en toutes circonstances, ces règles.  

 

Le présent document a pour objet de rappeler les principales règles du droit de la concurrence:

  • Le respect par la FICT des règles du droit de la concurrence
  • Le respect par les Adhérents de la FICT des règles du droit de la concurrence
  • Les règles applicables lors des réunions officielles organisées par la FICT
  • Les sanctions encourues en cas de violation des règles du droit de la concurrence

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