Conscients de l’enjeu d’une construction solide de leurs Conditions Générales de Ventes, les membres de la Commission Economique ont souhaité, dans le cadre des négociations commerciales 2018, que la Profession dispose de CGV « Charcuterie ».
Un groupe de travail composé d’entreprises adhérentes a donc été constitué et a travaillé en collaboration avec le cabinet Grall & Associés à la rédaction d’une matrice de conditions générales de vente « Charcuterie ».
Cet outil, qui prend en considération les dispositions législatives et réglementaires connues à ce jour, a pour mission d’aider les entreprises dans la rédaction de leurs CGV, qui devront être communiquées à leurs clients avant le 1er décembre 2017.
Vous trouverez en pièce jointe :
- la rédaction d’un modèle matriciel de conditions générales de vente,
- un modèle matriciel d’extrait de CGV permettant d’être ainsi reproduit au dos des factures après bien entendu adaptation.
La FICT tient à rappeler qu’il sera nécessaire que chaque entreprise lise de façon particulièrement attentive le projet de conditions générales de vente et que chacune est bien entendu entièrement libre de reprendre en totalité ce document matriciel de CGV, en l’adaptant à ses propres conditions juridiques, commerciales, spécificités, activités, plus ou moins dédiées à tel ou tel type de produits, charges financières, etc.
Et de la même façon, chaque entreprise sera parfaitement libre de ne retenir que certaines clauses.
