Le Service de la Statistique Publique (SSP) a présenté le 7 juillet 2020 le dossier de refonte des enquêtes de branche PRODCOM-IPI dans les IAA au Comité du label de la statistique publique en Commission “Entreprises” du Conseil national de l’information statistique (CNIS). Il se compose d’une unique enquête annuelle sur les productions commercialisées (EAPC) et d’une unique enquête mensuelle sur les productions (EMP), avec des nomenclatures simplifiées et articulées.
Le Comité du label a attribué aux nouvelles enquêtes le label d’intérêt général et de qualité statistique avec octroi de l’obligation de réponse. Cet avis de conformité est valable pour la période 2021-2025.
Les anciennes enquêtes PRODCOM ont ainsi été remplacées en 2021 par une enquête unique, l’EAPC, gérée directement par le SSP. Les organisation professionnelles, comme la FICT, ne seront plus co-gestionnaires de l’enquête.
Les données individuelles des entreprises répondantes sont protégées par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le SSP ne pourra donc plus transmettre à la FICT les données individuelles comme dans le précédent dispositif qui régissait l’enquête sur la charcuterie et les conserves de viandes.
Pour les entreprises de charcuterie, la collecte de l’EAPC débute cette semaine.
Pour répondre, les entreprises peuvent passer par le site MesDémarches du ministère : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/repondre-aux-enquetes-statistiques-73/article/enquete-annuelle-de-production-696?id_rubrique=73.
Nous vous invitons à répondre à cette enquête, qui permet chaque année de suivre la production annuelle (volume et chiffre d’affaires) des grandes familles de produits de charcuterie.
Les résultats agrégés des enquêtes annuelles paraîtront au deuxième semestre 2021 sur le site Agreste de la statistique agricole.