Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, confirmant la condamnation du GALEC prononcée le 1er juillet 2015 par la cour d’appel de Paris.
La condamnation confirmée porte sur le paiement à 46 fournisseurs de 61,3 millions d’euros au titre de répétition de l’indu (restitution de sommes indument perçues), outre une amende civile de 2 millions d’euros.
Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en lien avec Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué chargé des PME, a […]
Vous trouverez en pièce jointe la note d’information sur la consommation à domicile de charcuteries-salaisons pour le mois de SEPTEMBRE 2021. Elle est complétée de deux annexes : Indicateurs de […]
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la Commission Matières Premières du mercredi 13 octobre 2021. AGENDA La prochaine Commission Matières Premières se tiendra mercredi 9 février […]
