Les autorités britanniques ont annoncé ce jour le report de l’introduction des processus de contrôles SPS (Sanitaires et PhytoSanitaires) aux frontières en Grande-Bretagne, donnant ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatif aux exigences SPS britanniques et leurs dispositifs de contrôles.
1. Animaux et produits animaux
Les exigences de pré-notification pour les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021.
En parallèle, les exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation pour les DAOA et certains sous-produits animaux entreront en vigueur à la même date (1er octobre 2021 au lieu du 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet 2021 pour les sous-produits animaux).
Les contrôles physiques SPS pour les DAOA, certains sous-produits animaux ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022. À cette date, ils auront lieu aux postes de contrôle frontaliers britanniques.
Les contrôles physiques SPS pour les animaux vivants auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.
2. Végétaux et produits végétaux
Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) à partir du 1er janvier 2022.
Les contrôles physiques SPS des végétaux et produits végétaux à haut risque (végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires) seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.
Les contrôles physiques SPS pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.
3. Exigences SPS britanniques applicables depuis le 1er janvier 2021 maintenues
Les exigences SPS appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur. Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat (phyto)sanitaire pour ces produits restent d’actualité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le lien suivant :
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841