Le 26 octobre dernier, l’organe de règlement des différends de l’OMC a autorisé l’Union européenne à mettre en place des droits de douanes supplémentaires sur près de 4 Md EUR de produits américains dans le cadre du contentieux sur les aides octroyées à Boeing. Le règlement permettant de mettre en œuvre les contre-mesures contre les Etats-Unis a été adopté, le 3 novembre, par une large majorité d’Etats membres.
Le règlement en question a été publié au Journal Officiel de l’UE le 9 novembre. Vous le trouverez en pièce jointe, ainsi qu’un fichier Word qui explicite la liste des codes du règlement.
Ces nouveaux droits à l’importation de 25% s’appliquent dès maintenant. Toutefois, le règlement précise bien que les produits pour lesquels une licence d’importation a été accordée avant son entrée en vigueur comme ceux pour lesquels les importateurs peuvent prouver qu’ils ont été exportés des États-Unis vers l’Union avant la date d’application d’un droit de douane additionnel, ne sont pas assujettis aux droits de douane additionnels de 25%.
La méthode et le choix des produits ne sont pas aléatoires. Ils sont notamment fondés sur les produits pour lesquels les Etats-Unis sont fortement dépendants des importations de l’Union Européenne, pour lesquels l’UE n’est pas fortement dépendante des exportations américaines, et établis en miroir des sanctions américaines. Il faut noter par ailleurs, si l’on considère la part du pays dans les importations européennes depuis les Etats-Unis, que la France n’est pas la plus impactée par ces mesures, voire est largement moins représentée dans le champ des produits de la liste que d’autres pays européens.
L’Union européenne a toujours privilégié une solution négociée dans le double contentieux Airbus-Boeing. Pourtant, face au refus des Etats-Unis de retirer les sanctions contre l’Union européenne, celle-ci n’a pas d’autre choix que d’imposer à son tour des mesures. Pour le moment les Etats-Unis restent fermés aux offres européennes mais nous espérons que la politique de l’UE permettra de rééquilibrer les relations et d’amener les Etats-Unis à des rapports commerciaux plus sains avec l’Union Européenne.
Nous vous invitons par avance à nous faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées.