La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales a décidé de reprendre ses travaux sur le numérique en constituant un nouveau groupe de travail qui, dans un premier temps, « recensera les sujets de réflexion dans la perspective d’une auto-saisine ».
Ce GT est constitué de la manière suivante :
Rapporteurs : Muriel Chagny, professeur de droit et Bruno Deffains, professeur d’économie.
Participants au GT :
- fournisseurs : ANIA (Valérie Weil-Lancry), FIEEC, FNSEA
- distributeurs : FCD, FEVAD, FFF, CNPA, FICIME
- administration : DGCCRF
Lors de la 1ère réunion du 6 février 2020, l’Ania, au même titre que d’autres organisations, a demandé de :
- Traiter des plates-formes, des activités online des distributeurs traditionnels (drive, e-commerce, …) ;
- Traiter la question de la donnée (source/propriété/utilisation/…), car elle impacte les acteurs mais également les tiers avec notamment le sujet des applications ;
- Traiter des conséquences des échanges dématérialisés sur les relations commerciales : transparence des échanges dématérialisés, facturation, pénalités / modalités de contestation, etc.
En vue de la prochaine réunion du 26 mars, l’ANIA sollicite les entreprises pour qu’elles puissent remonter la liste des difficultés rencontrées en matière de numérique (si possible avec justificatifs) ainsi que les besoins identifiés.
Merci par avance de bien vouloir adresser vos contribution par retour de mail à Stéphanie FUIRET: s.fuiret@fict.fr