Après plusieurs reports, la fiscalité du GNR (Gazole Non Routier) qui devait augmenter progressivement va rattraper celle du gazole en une seule fois au 1er juillet 2021.
Cette mesure conçue par les pouvoirs publics pour favoriser le recours à des énergies alternatives est assortie d’un nouveau principe d’indexation obligatoire des prix de transport frigo sur les coûts du GNR utilisé pour le fonctionnement du groupe froid autonome.
Dans un contexte haussier des prix du carburant depuis quelques mois, l’ augmentation de la TICPE va peser significativement sur l’évolution des coûts de transport sous température dirigée. Toutefois il est important de garder en tête que si l’indexation est obligatoire, la formule de calcul reste librement négociable entre transporteurs et chargeurs.
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AUTF – Remboursement partiel de la TICPE – 1er trimestre 2021
Les demandes de remboursement au titre du 1e trimestre 2021 peuvent être déposées depuis le 1er avril 2021. Les taux de remboursement sont inchangés.
Taux de remboursement (en euros par hectolitre) | ||||||
Trimestres 2021 | Carburant | Corse | Ile-de-France | Auvergne – Rhône-Alpes | Autres régions | *Taux forfaitaire pondéré |
1er trimestre 2021 | Gazole | 14,21 € | 17,45 € | 15,29 € | 15,56 € | 15,71 € |
Seules les entreprises qui achètent du gazole dans au moins 3 régions différentes peuvent opter pour le taux forfaitaire.
A noter que lors du dépôt de votre prochaine demande de remboursement il faudra transmettre l’ensemble des justificatifs associés à ces véhicules (contrat de crédit-bail, contrat de location et/ou de sous-location).
Si vous choisissez de ne pas déposer vos demandes de manière dématérialisée sur le service en ligne SIDECAR Web, vous devez alors utiliser le formulaire cerfa 16090 pour le dépôt de vos demandes trimestrielles.
Vous pouvez vous référer au site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-entreprise-de-transport-de-marchandises